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CUINAT

Active
Siren449 410 463SCI71100 CHALON-SUR-SAONECréée le 21 juillet 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions71 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
190 k€
Effectif
Non publié

CUINAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juillet 2003, identifiée par le SIREN 449 410 463. Son siège social est situé 8 D rue Fructidor, 71100 Chalon-sur-Saone. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PIERRE CUINAT exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de CUINAT

Dénomination
CUINAT
SIREN
449 410 463
SIRET (siège)
449 410 463 00011
N° TVA intracommunautaire
FR77449410463Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 410 463
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
190 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 juillet 2003
Siège social
8 D RUE FRUCTIDOR, 71100, CHALON-SUR-SAONE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CUINAT

Acquistion et location immeubles

Finances de CUINAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUINAT

PC

PIERRE CUINAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2003) · 23 ans

FM

FABIENNE MICHEL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juillet 2003) · 23 ans

Établissements de CUINAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71100 CHALON-SUR-SAONESiègeActif

    449 410 463 00011 · ouvert le 20 juin 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de CUINAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de CUINAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUINAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUINAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUINAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

71 décisions de justice publiées en open data mentionnent CUINAT. Elles s'échelonnent de 2006 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUINAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUINAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 juillet 2003

Questions fréquentes sur CUINAT

Quel est le numéro SIREN de CUINAT ?

Le numéro SIREN de CUINAT est 449 410 463. Le SIRET de son siège social est 449 410 463 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77449410463.

Qui dirige CUINAT ?

CUINAT est dirigée par PIERRE CUINAT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUINAT ?

Le siège social de CUINAT est situé 8 D rue Fructidor, 71100 Chalon-sur-Saone.

CUINAT est-elle toujours en activité ?

Oui, CUINAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUINAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUINAT.

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