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CUINET

Active
Siren917 601 650549925320 TORPESCréée le 19 juillet 20221
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions90 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,0 k€
Effectif
1tranche Sirene

CUINET est une 5499 immatriculée le 19 juillet 2022 sous le numéro SIREN 917 601 650. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 Rte d'Osselle, 25320 Torpes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 1071C et emploie 1 salarié. La direction est assurée par Lionel DUBOIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de CUINET

Dénomination
CUINET
SIREN
917 601 650
SIRET (siège)
917 601 650 00018
N° TVA intracommunautaire
FR58917601650Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 917 601 650
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 novembre 2024
Forme juridique
5499
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
1071C
Date de création
19 juillet 2022
Effectif
1
Siège social
1 RTE D'OSSELLE, 25320, TORPES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CUINET

L'exploitation, sous quelque forme que ce soit, d'un fonds de commerce de boulangerie pâtisserie.

Finances de CUINET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUINET

LD

Lionel DUBOIS

Gérant

En poste depuis octobre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 15 octobre 2026

Anciens dirigeants (1)

JC

Joseph CUINET

Gérant · de septembre 2022 à octobre 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CUINET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25320 TORPESSiègeActif

    917 601 650 00018 · ouvert le 19 juillet 2022 · NAF 1071C

Documents juridiques de CUINET

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 octobre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 08 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 08 octobre 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 08 octobre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 08 octobre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 13 novembre 2024

  • Acte

Dépôt du 19 juillet 2022

  • Acte

Comptes annuels de CUINET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUINET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUINET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUINET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

90 décisions de justice publiées en open data mentionnent CUINET. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUINET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUINET

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Gérant : DUBOIS Lionel

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  6. Ventes et cessions
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Début d'activité : 2022-08-24

  1. création

    Date d'effet : 19 juillet 2022

Questions fréquentes sur CUINET

Quel est le numéro SIREN de CUINET ?

Le numéro SIREN de CUINET est 917 601 650. Le SIRET de son siège social est 917 601 650 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58917601650.

Qui dirige CUINET ?

CUINET est dirigée par Lionel DUBOIS, gérant.

Où se situe le siège social de CUINET ?

Le siège social de CUINET est situé 1 Rte d'Osselle, 25320 Torpes.

CUINET est-elle toujours en activité ?

Oui, CUINET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 juillet 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUINET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUINET.

Combien de salariés compte CUINET ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, CUINET emploie 1 salarié.

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