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CUINET SAS

Active
Siren772 201 349SAS01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNECréée le 29 septembre 1972
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions99 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,2 k€
Effectif
Non publié

CUINET SAS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 1972, identifiée par le SIREN 772 201 349. Son siège social est situé rue President Carnot, 01400 Chatillon-sur-Chalaronne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4781Z. La direction est assurée par CHRISTOPHE CUINET en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de CUINET SAS

Dénomination
CUINET SAS
SIREN
772 201 349
SIRET (siège)
772 201 349 00028
N° TVA intracommunautaire
FR07772201349Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 772 201 349
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
8 232,25 €
Code NAF / APE
4781Z
Date de création
29 septembre 1972
Siège social
RUE PRESIDENT CARNOT, 01400, CHATILLON-SUR-CHALARONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de CUINET SAS

le commerce ambulant de fromages, produits laitiers, épicerie

Finances de CUINET SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUINET SAS

CC

CHRISTOPHE CUINET

Président de SAS

Depuis la création (29 septembre 1972) · 54 ans

Établissements de CUINET SAS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 01400 CHATILLON-SUR-CHALARONNESiègeFermé

    772 201 349 00028 · ouvert le 28 octobre 1988 · NAF 4729Z

  • 01330 VILLARS-LES-DOMBESFermé

    772 201 349 00010 · ouvert le 01 septembre 1972 · NAF 4781Z

Documents juridiques de CUINET SAS

8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 février 2025

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 12 février 2021

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2008

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2000

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1998

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de CUINET SAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUINET SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUINET SAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUINET SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

99 décisions de justice publiées en open data mentionnent CUINET SAS. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUINET SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUINET SAS

19 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de bourg-en-bresse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  17. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  18. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  19. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 1972

Questions fréquentes sur CUINET SAS

Quel est le numéro SIREN de CUINET SAS ?

Le numéro SIREN de CUINET SAS est 772 201 349. Le SIRET de son siège social est 772 201 349 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07772201349.

Qui dirige CUINET SAS ?

CUINET SAS est dirigée par CHRISTOPHE CUINET, président de sas.

Où se situe le siège social de CUINET SAS ?

Le siège social de CUINET SAS est situé rue President Carnot, 01400 Chatillon-sur-Chalaronne.

CUINET SAS est-elle toujours en activité ?

Oui, CUINET SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 1972. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUINET SAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUINET SAS.

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