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CUINET SOLUTIONS DECHETS

Active
Siren815 371 315SARL25620 L'Hôpital-du-GrosboisCréée le 22 décembre 2015
Chiffre d'affaires 2024
2,6 M€+15,4 %
Résultat net 2024
65,7 k€−42,5 %
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

CUINET SOLUTIONS DECHETS est une SARL immatriculée le 22 décembre 2015 sous le numéro SIREN 815 371 315. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 ZA La Louière, 25620 L'Hôpital-du-Grosbois. L'entreprise déclare le code NAF 3811Z comme activité principale. Au titre de l'exercice clos le 31 décembre 2024, elle a réalisé un chiffre d'affaires de 2,6 M€ pour un résultat net de 65,7 k€. La médiane du chiffre d'affaires de son activité en France est de 5,0 M€, au-dessus du sien en 2024. NLC INVEST exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CUINET SOLUTIONS DECHETS

Dénomination
CUINET SOLUTIONS DECHETS
SIREN
815 371 315
SIRET (siège)
815 371 315 00038
N° TVA intracommunautaire
FR64815371315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS Besançon 815 371 315
Greffe
Besançon
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
3811Z
Date de création
22 décembre 2015
Siège social
6 ZA La Louière, 25620, L'Hôpital-du-Grosbois
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CUINET SOLUTIONS DECHETS

collecte traitement valorisation et recyclage de tous déchets de quelque nature que ce soit, location de toutes bennes ou autres contenants ou encore de tous autres équipements ou matériels utilisés pour ces activités, la réalisationde toutes études travaux ou prestations de services se rapportant aux activités ci-dessus et généralement toutes opérations industrielles commerciales financières civiles mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement a l'objet vise ci-dessus ou a tous objets similaires ou connexes

Finances de CUINET SOLUTIONS DECHETS

ExerciceCAÉvol. CARésultat netEBEEBITCapitaux propresTotal bilanMasse salariale
20242,6 M€+15,4 %65,7 k€392 k€13,5 k€1,0 M€4,5 M€657 k€
20232,2 M€+32,6 %114 k€416 k€53,7 k€1,1 M€4,7 M€537 k€
20221,7 M€+59,1 %31,0 k€181 k€68,6 k€1,1 M€5,0 M€458 k€
20211,1 M€-40,6 k€229 k€69,6 k€473 k€4,2 M€189 k€

Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2024 · 12 mois · Bilan complet · déposé le 29 septembre 2025

Position dans le secteur

En 2024, le chiffre d'affaires de CUINET SOLUTIONS DECHETS (2,6 M€) est inférieur à la médiane : 64 % des 295 entreprises de l'activité « collecte des déchets non dangereux » (NAF 38.11Z) en France ayant publié des comptes récents déclarent davantage. Le chiffre d'affaires médian de ces entreprises est de 5,0 M€.

Comptes publiés et non confidentiels, clos depuis moins de trois ans, des entreprises actives de la même activité (France).

Ratios 2024

Marge EBE
15,2 %
Résultat courant / CA
−1,1 %
Autonomie financière
23,1 %
Taux d’endettement
280,6 %
Ratio de liquidité
250,9 %
CAF / CA
9,5 %
Crédit clients
82 j
Crédit fournisseurs
47 j
Rotation des stocks
9 j

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2024

Actif

Poste20242023
Frais d'établissement0 €0 €
Concessions, brevets et droits similaires0 €0 €
Fonds commercial5 056 €5 056 €
Constructions2 365 817 €2 469 429 €
Installations techniques, matériel et outillage675 307 €782 870 €
Autres immobilisations corporelles86 528 €29 149 €
Immobilisations en cours15 544 €0 €
Participations évaluées par mise en équivalence50 €50 €
TOTAL Actif immobilisé3 148 301 €3 286 553 €
Stocks - matières premières et approvisionnements64 746 €32 928 €
Avances et acomptes versés sur commandes110 €86 €
Clients et comptes rattachés654 470 €643 079 €
Autres créances600 654 €600 580 €
Disponibilités55 661 €82 292 €
Charges constatées d'avance16 137 €45 778 €
TOTAL Actif circulant1 391 778 €1 404 742 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif4 540 079 €4 691 296 €

Passif

Poste20242023
Capital social ou individuel50 000 €50 000 €
Réserve légale5 000 €5 000 €
Autres réserves263 188 €148 838 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE65 740 €114 351 €
Subventions d'investissement664 941 €765 102 €
TOTAL Capitaux propres1 048 869 €1 083 291 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit2 942 942 €3 027 567 €
Emprunts et dettes financières divers0 €25 410 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés235 677 €279 592 €
Dettes fiscales et sociales291 581 €272 175 €
Autres dettes21 009 €3 262 €
TOTAL Dettes3 491 210 €3 608 005 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif4 540 079 €4 691 296 €
Code EG951 281 €973 432 €

Compte de résultat

Poste20242023
Production vendue - biens2 567 602 €2 225 716 €
Chiffre d'affaires net2 567 602 €2 225 716 €
Subventions d'exploitation0 €17 000 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges40 687 €21 016 €
Autres produits449 €529 €
TOTAL Produits d'exploitation2 608 737 €2 264 261 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements103 898 €105 316 €
Variation de stock (matières premières)−31 818 €−2 678 €
Autres achats et charges externes1 409 485 €1 167 073 €
Impôts, taxes et versements assimilés37 862 €20 050 €
Salaires et traitements529 200 €449 071 €
Charges sociales127 467 €88 207 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations308 427 €285 932 €
Dotations aux provisions sur actif circulant13 079 €16 044 €
Autres charges97 648 €81 518 €
TOTAL Charges d'exploitation2 595 248 €2 210 532 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION13 490 €53 729 €
Autres intérêts et produits assimilés8 942 €1 €
TOTAL Produits financiers8 942 €1 €
Intérêts et charges assimilées49 417 €44 378 €
TOTAL Charges financières49 417 €44 378 €
RÉSULTAT FINANCIER−40 474 €−44 378 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS−26 985 €9 351 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion5 187 €33 333 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital104 155 €115 877 €
TOTAL Produits exceptionnels109 342 €149 210 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital0 €12 250 €
Dotations exceptionnelles aux amortissements et provisions2 190 €0 €
TOTAL Charges exceptionnelles2 190 €12 250 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL107 151 €136 960 €
Impôts sur les bénéfices14 427 €31 960 €
TOTAL DES PRODUITS2 727 021 €2 413 471 €
TOTAL DES CHARGES2 661 282 €2 299 121 €
BÉNÉFICE OU PERTE65 740 €114 351 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023

Actif

Poste20232022
Frais d'établissement0 €0 €
Concessions, brevets et droits similaires0 €0 €
Fonds commercial5 056 €5 056 €
Constructions2 469 429 €2 573 041 €
Installations techniques, matériel et outillage782 870 €923 887 €
Autres immobilisations corporelles29 149 €3 799 €
Participations évaluées par mise en équivalence50 €50 €
TOTAL Actif immobilisé3 286 553 €3 505 833 €
Stocks - matières premières et approvisionnements32 928 €30 250 €
Avances et acomptes versés sur commandes86 €32 €
Clients et comptes rattachés643 079 €600 266 €
Autres créances600 580 €633 103 €
Disponibilités82 292 €147 832 €
Charges constatées d'avance45 778 €68 575 €
TOTAL Actif circulant1 404 742 €1 480 058 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif4 691 296 €4 985 891 €

Passif

Poste20232022
Capital social ou individuel50 000 €50 000 €
Réserve légale5 000 €5 000 €
Autres réserves148 838 €117 820 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE114 351 €31 018 €
Subventions d'investissement765 102 €868 729 €
TOTAL Capitaux propres1 083 291 €1 072 567 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit3 027 567 €3 380 419 €
Emprunts et dettes financières divers25 410 €73 903 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés279 592 €213 519 €
Dettes fiscales et sociales272 175 €243 585 €
Autres dettes3 262 €1 898 €
TOTAL Dettes3 608 005 €3 913 324 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif4 691 296 €4 985 891 €
Code EI25 410 €-

Compte de résultat

Poste20232022
Production vendue - biens2 225 716 €1 678 096 €
Chiffre d'affaires net2 225 716 €1 678 096 €
Subventions d'exploitation17 000 €28 333 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges21 016 €37 770 €
Autres produits529 €550 €
TOTAL Produits d'exploitation2 264 261 €1 744 749 €
Variation de stock (marchandises)1 €0 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements105 316 €104 965 €
Variation de stock (matières premières)−2 678 €−30 250 €
Autres achats et charges externes1 167 073 €985 251 €
Impôts, taxes et versements assimilés20 050 €6 622 €
Salaires et traitements449 071 €379 674 €
Charges sociales88 207 €78 825 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations285 932 €118 484 €
Dotations aux provisions sur actif circulant16 044 €0 €
Autres charges81 518 €32 549 €
TOTAL Charges d'exploitation2 210 532 €1 676 120 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION53 729 €68 629 €
Autres intérêts et produits assimilés1 €0 €
Reprises sur provisions et transferts de charges0 €1 €
Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement0 €1 €
TOTAL Produits financiers1 €0 €
Intérêts et charges assimilées44 378 €49 674 €
TOTAL Charges financières44 378 €49 674 €
RÉSULTAT FINANCIER−44 378 €−49 674 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS9 351 €18 955 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion33 333 €0 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital115 877 €17 271 €
TOTAL Produits exceptionnels149 210 €17 271 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital12 250 €0 €
TOTAL Charges exceptionnelles12 250 €0 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL136 960 €17 271 €
Impôts sur les bénéfices31 960 €5 209 €
TOTAL DES PRODUITS2 413 471 €1 762 020 €
TOTAL DES CHARGES2 299 121 €1 731 003 €
BÉNÉFICE OU PERTE114 351 €31 018 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2022

Actif

Poste20222021
Frais d'établissement10 366 €-
Concessions, brevets et droits similaires5 080 €-
Fonds commercial5 056 €5 056 €
Constructions2 573 041 €-
Installations techniques, matériel et outillage923 887 €280 435 €
Autres immobilisations corporelles3 799 €10 456 €
Immobilisations en cours-2 607 576 €
Avances et acomptes-2 958 €
Autres participations50 €-
TOTAL Actif immobilisé3 505 833 €2 906 481 €
Stocks - matières premières et approvisionnements30 250 €-
Avances et acomptes versés sur commandes32 €267 €
Clients et comptes rattachés600 266 €327 339 €
Autres créances633 311 €654 346 €
Disponibilités147 832 €299 560 €
Charges constatées d'avance68 575 €4 660 €
TOTAL Actif circulant1 480 267 €1 286 172 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif4 986 100 €4 192 653 €

Passif

Poste20222021
Capital social ou individuel50 000 €50 000 €
Réserve légale5 000 €5 000 €
Autres réserves117 820 €77 218 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE31 018 €40 602 €
Subventions d'investissement868 729 €300 000 €
TOTAL Capitaux propres1 072 567 €472 820 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit3 380 419 €2 983 751 €
Emprunts et dettes financières divers73 903 €121 311 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés213 519 €478 840 €
Dettes fiscales et sociales243 794 €128 114 €
Autres dettes1 898 €7 816 €
TOTAL Dettes3 913 533 €3 719 833 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif4 986 100 €4 192 653 €
Code EG887 789 €971 416 €
Code EH429 €1 518 €

Compte de résultat

Poste20222021
Ventes de marchandises-14 881 €
Production vendue - services1 678 096 €1 039 821 €
Chiffre d'affaires net1 678 096 €1 054 702 €
Subventions d'exploitation28 333 €4 667 €
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges37 770 €13 592 €
Autres produits550 €1 009 €
TOTAL Produits d'exploitation1 744 749 €1 073 970 €
Achats de marchandises-13 124 €
Achats de matières premières et autres approvisionnements104 965 €29 308 €
Variation de stock (matières premières)−30 250 €-
Autres achats et charges externes985 251 €587 539 €
Impôts, taxes et versements assimilés6 622 €11 684 €
Salaires et traitements379 674 €146 620 €
Charges sociales78 825 €41 903 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations118 484 €150 886 €
Dotations aux provisions sur actif circulant-22 400 €
Autres charges32 549 €858 €
TOTAL Charges d'exploitation1 676 120 €1 004 322 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION68 629 €69 648 €
Autres intérêts et produits assimilés-2 033 €
TOTAL Produits financiers-2 033 €
Intérêts et charges assimilées49 674 €14 218 €
TOTAL Charges financières49 674 €14 218 €
RÉSULTAT FINANCIER−49 674 €−12 185 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS18 955 €57 463 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion-78 393 €
Produits exceptionnels sur opérations en capital17 271 €230 580 €
TOTAL Produits exceptionnels17 271 €308 973 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion-86 599 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital-230 505 €
TOTAL Charges exceptionnelles-317 103 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL17 271 €−8 130 €
Impôts sur les bénéfices5 209 €8 731 €
TOTAL DES PRODUITS1 762 020 €1 384 976 €
TOTAL DES CHARGES1 731 003 €1 344 374 €
BÉNÉFICE OU PERTE31 018 €40 602 €
Code HP58 108 €59 945 €
Code A137 770 €13 592 €
Code A432 489 €852 €

Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2021

Actif

Poste20212020
Frais d'établissement10 366 €-
Concessions, brevets et droits similaires5 080 €459 €
Fonds commercial5 056 €5 056 €
Installations techniques, matériel et outillage280 435 €443 540 €
Autres immobilisations corporelles10 456 €18 123 €
Immobilisations en cours2 607 576 €-
Avances et acomptes2 958 €20 405 €
TOTAL Actif immobilisé2 906 481 €487 582 €
Avances et acomptes versés sur commandes267 €-
Clients et comptes rattachés327 339 €281 011 €
Autres créances654 346 €65 081 €
Disponibilités299 560 €182 785 €
Charges constatées d'avance4 660 €358 €
TOTAL Actif circulant1 286 172 €529 236 €
TOTAL GÉNÉRAL - actif4 192 653 €1 016 818 €

Passif

Poste20212020
Capital social ou individuel50 000 €50 000 €
Réserve légale5 000 €5 000 €
Autres réserves77 218 €14 340 €
RÉSULTAT DE L'EXERCICE40 602 €62 878 €
Subventions d'investissement300 000 €300 000 €
TOTAL Capitaux propres472 820 €432 218 €
Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit2 983 751 €332 448 €
Emprunts et dettes financières divers121 311 €65 725 €
Dettes fournisseurs et comptes rattachés478 840 €98 351 €
Dettes fiscales et sociales128 114 €87 295 €
Autres dettes7 816 €782 €
TOTAL Dettes3 719 833 €584 600 €
TOTAL GÉNÉRAL - passif4 192 653 €1 016 818 €
Code EG971 416 €365 372 €
Code EH1 518 €19 339 €

Compte de résultat

Poste20212020
Ventes de marchandises14 881 €-
Production vendue - services1 039 821 €666 566 €
Chiffre d'affaires net1 054 702 €666 566 €
Production stockée-1 €
Subventions d'exploitation4 667 €-
Reprises sur amortissements et provisions, transferts de charges13 592 €19 759 €
Autres produits1 009 €46 €
TOTAL Produits d'exploitation1 073 970 €686 371 €
Achats de marchandises13 124 €-
Achats de matières premières et autres approvisionnements29 308 €14 486 €
Autres achats et charges externes587 539 €322 589 €
Impôts, taxes et versements assimilés11 684 €2 360 €
Salaires et traitements146 620 €100 293 €
Charges sociales41 903 €24 557 €
Dotations aux amortissements sur immobilisations150 886 €126 830 €
Dotations aux provisions sur actif circulant22 400 €-
Autres charges858 €8 113 €
TOTAL Charges d'exploitation1 004 322 €599 228 €
RÉSULTAT D'EXPLOITATION69 648 €87 144 €
Autres intérêts et produits assimilés2 033 €-
TOTAL Produits financiers2 033 €-
Intérêts et charges assimilées14 218 €5 432 €
TOTAL Charges financières14 218 €5 432 €
RÉSULTAT FINANCIER−12 185 €−5 432 €
RÉSULTAT COURANT AVANT IMPÔTS57 463 €81 712 €
Produits exceptionnels sur opérations de gestion78 393 €-
Produits exceptionnels sur opérations en capital230 580 €163 065 €
TOTAL Produits exceptionnels308 973 €163 065 €
Charges exceptionnelles sur opérations de gestion86 599 €1 225 €
Charges exceptionnelles sur opérations en capital230 505 €163 104 €
TOTAL Charges exceptionnelles317 103 €164 329 €
RÉSULTAT EXCEPTIONNEL−8 130 €−1 264 €
Impôts sur les bénéfices8 731 €17 570 €
TOTAL DES PRODUITS1 384 976 €849 436 €
TOTAL DES CHARGES1 344 374 €786 559 €
BÉNÉFICE OU PERTE40 602 €62 878 €
Code HP59 945 €7 152 €
Code A113 592 €11 801 €
Code A4852 €90 €

Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.

Dirigeants et représentants de CUINET SOLUTIONS DECHETS

N

NLC INVEST

Président de SAS

En poste depuis avril 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2026

Anciens dirigeants (1)

LC

Laurent Gérant non associé : CUINET Francis CUINET

Gérant non associé · de décembre 2015 à avril 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CUINET SOLUTIONS DECHETS

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 25620 L'Hôpital-du-GrosboisSiègeActif

    815 371 315 00038 · ouvert le 15 décembre 2015 · NAF 3811Z

  • 25620 TARCENAY-FOUCHERANSFermé

    815 371 315 00012 · ouvert le 15 décembre 2015 · NAF 3811Z

  • 25620 L'HOPITAL-DU-GROSBOISFermé

    815 371 315 00020 · ouvert le 15 décembre 2015 · NAF 3811Z

Documents juridiques de CUINET SOLUTIONS DECHETS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 07 avril 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 07 avril 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 07 avril 2026

  • Rapport commissaire à la transformation (transformation juridique)

Dépôt du 17 mars 2026

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 12 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 15 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 22 décembre 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Dépôt du -

  • Acte

Comptes annuels de CUINET SOLUTIONS DECHETS

CUINET SOLUTIONS DECHETS a déposé les comptes annuels de 5 exercices au registre national des entreprises.

Comptes annuels 2025

Bilan complet

08 octobre 2026

Comptes annuels 2025

Bilan complet

08 octobre 2026

Comptes annuels 2024

Bilan complet

29 septembre 2025

Comptes annuels 2023

Bilan complet

08 novembre 2024

Comptes annuels 2022

Bilan complet

12 décembre 2023

Comptes annuels 2021

Bilan complet

22 novembre 2022

Vérifier sur data.inpi.fr

Conformité de CUINET SOLUTIONS DECHETS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUINET SOLUTIONS DECHETS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUINET SOLUTIONS DECHETS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUINET SOLUTIONS DECHETS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUINET SOLUTIONS DECHETS

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    Président : NLC INVEST

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de besançon

  8. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  14. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Début d'activité : 2015-12-15

  15. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-12-22 · Début d'activité : 2015-12-15

  1. création

    Date d'effet : 22 décembre 2015

Accords collectifs de CUINET SOLUTIONS DECHETS

1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de CUINET SOLUTIONS DECHETS a été publié sur Légifrance. Il date de 2025.

Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance

Marchés publics de CUINET SOLUTIONS DECHETS

30 marchés publics ont été notifiés à CUINET SOLUTIONS DECHETS et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2020 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 3,8 M€.

  • LOCATION DE BENNES DE 30 ET 35 M3 ETANCHES ET COMPARTIMENTEES AVEC CHARGEMENT LATERAL ET/OU PAR LE TOIT

    SYNDICAT MIXTE DE BESANCON ET SA REGION POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS (SYBERT) · notifié le 18 septembre 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 44 mois

    42,0 k€Services
  • LOCATION DE BENNES DE 30 ET 35 M3 ETANCHES ET COMPARTIMENTEES AVEC CHARGEMENT LATERAL ET/OU PAR LE TOIT

    SYNDICAT MIXTE DE BESANCON ET SA REGION POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS (SYBERT) · notifié le 18 septembre 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 44 mois

    42,0 k€Services
  • LOCATION DE BENNES DE 30 ET 35 M3 ETANCHES ET COMPARTIMENTEES AVEC CHARGEMENT LATERAL ET/OU PAR LE TOIT

    SYNDICAT MIXTE DE BESANCON ET SA REGION POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS (SYBERT) · notifié le 18 septembre 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 44 mois

    42,0 k€Services
  • LOCATION BENNES 30 ET 35M3 ETANCHES ET COMPARTIMENTEES AVEC CHARGEMENT LATERAL ET/OU PAR LE TOIT

    SYNDICAT MIXTE DE BESANCON ET SA REGION POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS (SYBERT) · notifié le 31 août 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 4 ans · 1 offre reçue

    80,0 k€Services
  • Prestations de prise en charge et traitement des déchets issus de la déchetterie provisoire du SYBERT située sur la Commune d’ORNANS Résidus de chantier

    SYNDICAT MIXTE DE BESANCON ET SA REGION POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS (SYBERT) · notifié le 26 juin 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 3 ans · 1 offre reçue

    81,0 k€Services
  • Prestations de prise en charge et traitement des déchets issus de la déchetterie provisoire du SYBERT située sur la Commune d’ORNANS Résidus de chantier

    SYNDICAT MIXTE DE BESANCON ET SA REGION POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS (SYBERT) · notifié le 26 juin 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 3 ans · 1 offre reçue

    81,0 k€Services
  • Prestations de prise en charge et traitement des déchets issus de la déchetterie provisoire du SYBERT située sur la Commune d’ORNANS

    SYNDICAT MIXTE DE BESANCON ET SA REGION POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS (SYBERT) · notifié le 26 juin 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 3 ans · 1 offre reçue

    56,9 k€Services
  • Prestations de prise en charge et traitement des déchets issus de la déchetterie provisoire du SYBERT située sur la Commune d’ORNANS

    SYNDICAT MIXTE DE BESANCON ET SA REGION POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS (SYBERT) · notifié le 26 juin 2026 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 3 ans · 1 offre reçue

    56,9 k€Services
  • Plateau Multisport

    COMMUNE DE GENNES (MAIRIE) · notifié le 29 septembre 2025 · Procédure adaptée · 3 mois · 2 offres reçues

    70,5 k€Services
  • LOCATION DE BENNES DE 30 ET 35 M3 ETANCHES ET COMPARTIMENTEES AVEC CHARGEMENT LATERAL ET/OU PAR LE TOIT

    SYNDICAT MIXTE DE BESANCON ET SA REGION POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS (SYBERT) · notifié le 12 mars 2024 · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 4 ans

    40,0 k€Services
  • LOCATION DE BENNES DE 30 ET 35 M3 ETANCHES ET COMPARTIMENTEES AVEC CHARGEMENT LATERAL ET/OU PAR LE TOIT

    SYNDICAT MIXTE DE BESANCON ET SA REGION POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS (SYBERT) · notifié le 12 mars 2024 · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 4 ans

    40,0 k€Services
  • LOT 3 PRESTATIONS DE PRISE EN CHARGE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DE LA DECHETTERIE PROVISOIRE DU SYBERT SITUEE SUR LA COMMUNE D’ORNANS

    SYNDICAT MIXTE DE BESANCON ET SA REGION POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS (SYBERT) · notifié le 12 mars 2024 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 4 ans

    84,5 k€Services
  • LOT 3 PRESTATIONS DE PRISE EN CHARGE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DE LA DECHETTERIE PROVISOIRE DU SYBERT SITUEE SUR LA COMMUNE D’ORNANS

    SYNDICAT MIXTE DE BESANCON ET SA REGION POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS (SYBERT) · notifié le 12 mars 2024 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 4 ans

    84,5 k€Services
  • LOT 3 PRESTATIONS DE PRISE EN CHARGE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DE LA DECHETTERIE PROVISOIRE DU SYBERT SITUEE SUR LA COMMUNE D’ORNANS

    SYNDICAT MIXTE DE BESANCON ET SA REGION POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS (SYBERT) · notifié le 12 mars 2024 · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 4 ans

    84,5 k€Services
  • LOT 3 PRESTATIONS DE PRISE EN CHARGE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DE LA DECHETTERIE PROVISOIRE DU SYBERT SITUEE SUR LA COMMUNE D’ORNANS

    SYNDICAT MIXTE DE BESANCON ET SA REGION POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS (SYBERT) · notifié le 12 mars 2024 · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 4 ans

    84,5 k€Services
  • LOT 2 PRESTATIONS DE PRISE EN CHARGE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DE LA DECHETTERIE PROVISOIRE DU SYBERT SITUEE SUR LA COMMUNE D’ORNANS

    SYNDICAT MIXTE DE BESANCON ET SA REGION POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS (SYBERT) · notifié le 12 mars 2024 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 4 ans

    379 k€Services
  • LOT 2 PRESTATIONS DE PRISE EN CHARGE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DE LA DECHETTERIE PROVISOIRE DU SYBERT SITUEE SUR LA COMMUNE D’ORNANS

    SYNDICAT MIXTE DE BESANCON ET SA REGION POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS (SYBERT) · notifié le 12 mars 2024 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 4 ans

    379 k€Services
  • LOT 2 PRESTATIONS DE PRISE EN CHARGE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DE LA DECHETTERIE PROVISOIRE DU SYBERT SITUEE SUR LA COMMUNE D’ORNANS

    SYNDICAT MIXTE DE BESANCON ET SA REGION POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS (SYBERT) · notifié le 12 mars 2024 · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 4 ans

    379 k€Services
  • LOT 2 PRESTATIONS DE PRISE EN CHARGE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DE LA DECHETTERIE PROVISOIRE DU SYBERT SITUEE SUR LA COMMUNE D’ORNANS

    SYNDICAT MIXTE DE BESANCON ET SA REGION POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS (SYBERT) · notifié le 12 mars 2024 · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 4 ans

    379 k€Services
  • LOT 1 PRESTATIONS DE PRISE EN CHARGE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DE LA DECHETTERIE PROVISOIRE DU SYBERT SITUEE SUR LA COMMUNE D’ORNANS

    SYNDICAT MIXTE DE BESANCON ET SA REGION POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS (SYBERT) · notifié le 12 mars 2024 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 4 ans

    51,8 k€Services
  • LOT 1 PRESTATIONS DE PRISE EN CHARGE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DE LA DECHETTERIE PROVISOIRE DU SYBERT SITUEE SUR LA COMMUNE D’ORNANS

    SYNDICAT MIXTE DE BESANCON ET SA REGION POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS (SYBERT) · notifié le 12 mars 2024 · Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable · 4 ans

    51,8 k€Services
  • LOT 1 PRESTATIONS DE PRISE EN CHARGE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DE LA DECHETTERIE PROVISOIRE DU SYBERT SITUEE SUR LA COMMUNE D’ORNANS

    SYNDICAT MIXTE DE BESANCON ET SA REGION POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS (SYBERT) · notifié le 12 mars 2024 · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 4 ans

    51,8 k€Services
  • LOT 1 PRESTATIONS DE PRISE EN CHARGE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DE LA DECHETTERIE PROVISOIRE DU SYBERT SITUEE SUR LA COMMUNE D’ORNANS

    SYNDICAT MIXTE DE BESANCON ET SA REGION POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS (SYBERT) · notifié le 12 mars 2024 · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 4 ans

    51,8 k€Services
  • LOT 3 PRESTATIONS DE PRISE EN CHARGE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DE LA DECHETTERIE PROVISOIRE DU SYBERT SITUEE SUR LA COMMUNE D’ORNANS

    SYNDICAT MIXTE DE BESANCON ET SA REGION POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS (SYBERT) · notifié le 14 octobre 2023 · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 4 ans

    84,5 k€Services
  • LOT 2 PRESTATIONS DE PRISE EN CHARGE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DE LA DECHETTERIE PROVISOIRE DU SYBERT SITUEE SUR LA COMMUNE D’ORNANS

    SYNDICAT MIXTE DE BESANCON ET SA REGION POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS (SYBERT) · notifié le 14 octobre 2023 · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 4 ans

    379 k€Services
  • LOT 1 PRESTATIONS DE PRISE EN CHARGE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DE LA DECHETTERIE PROVISOIRE DU SYBERT SITUEE SUR LA COMMUNE D’ORNANS

    SYNDICAT MIXTE DE BESANCON ET SA REGION POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS (SYBERT) · notifié le 14 octobre 2023 · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 4 ans

    51,8 k€Services
  • LOCATION DE BENNES DE 30 ET 35 M3 ETANCHES ET COMPARTIMENTEES AVEC CHARGEMENT LATERAL ET/OU PAR LE TOIT

    SYNDICAT MIXTE DE BESANCON ET SA REGION POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS (SYBERT) · notifié le 24 février 2023 · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 4 ans

    40,0 k€Services
  • LOT 3 PRESTATIONS DE PRISE EN CHARGE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DE LA DECHETTERIE PROVISOIRE DU SYBERT SITUEE SUR LA COMMUNE D’ORNANS

    SYNDICAT MIXTE DE BESANCON ET SA REGION POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS (SYBERT) · notifié le 16 décembre 2020 · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 3 ans

    84,5 k€Services
  • LOT 2 PRESTATIONS DE PRISE EN CHARGE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DE LA DECHETTERIE PROVISOIRE DU SYBERT SITUEE SUR LA COMMUNE D’ORNANS

    SYNDICAT MIXTE DE BESANCON ET SA REGION POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS (SYBERT) · notifié le 16 décembre 2020 · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 3 ans

    379 k€Services
  • LOT 1 PRESTATIONS DE PRISE EN CHARGE ET DE TRAITEMENT DES DECHETS ISSUS DE LA DECHETTERIE PROVISOIRE DU SYBERT SITUEE SUR LA COMMUNE D’ORNANS

    SYNDICAT MIXTE DE BESANCON ET SA REGION POUR LE TRAITEMENT DES DECHETS (SYBERT) · notifié le 16 décembre 2020 · Marché négocié sans publicité ni mise en concurrence préalable · 3 ans

    51,8 k€Services

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur CUINET SOLUTIONS DECHETS

Quel est le numéro SIREN de CUINET SOLUTIONS DECHETS ?

Le numéro SIREN de CUINET SOLUTIONS DECHETS est 815 371 315. Le SIRET de son siège social est 815 371 315 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64815371315.

Qui dirige CUINET SOLUTIONS DECHETS ?

CUINET SOLUTIONS DECHETS est dirigée par NLC INVEST, président de sas.

Quel est le chiffre d'affaires de CUINET SOLUTIONS DECHETS ?

CUINET SOLUTIONS DECHETS a déclaré un chiffre d'affaires de 2,6 M€ sur l'exercice 2024, clos le 31 décembre 2024. Le résultat net de l'exercice est de 65,7 k€.

Comment se situe le chiffre d'affaires de CUINET SOLUTIONS DECHETS dans son secteur ?

En 2024, le chiffre d'affaires de CUINET SOLUTIONS DECHETS (2,6 M€) est inférieur à la médiane : 64 % des 295 entreprises de l'activité « collecte des déchets non dangereux » (NAF 38.11Z) en France ayant publié des comptes récents déclarent davantage. Le chiffre d'affaires médian de ces entreprises est de 5,0 M€.

Où se situe le siège social de CUINET SOLUTIONS DECHETS ?

Le siège social de CUINET SOLUTIONS DECHETS est situé 6 ZA La Louière, 25620 L'Hôpital-du-Grosbois.

CUINET SOLUTIONS DECHETS est-elle toujours en activité ?

Oui, CUINET SOLUTIONS DECHETS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 décembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUINET SOLUTIONS DECHETS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUINET SOLUTIONS DECHETS.