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CUISENIER

Active
Siren797 864 675SCI93700 DRANCYCréée le 14 octobre 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions64 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 k€
Effectif
Non publié

CUISENIER est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 octobre 2013, identifiée par le SIREN 797 864 675. Son siège social est situé 40 rue Jules Auffret, 93700 Drancy. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTINE CUISENIER, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CUISENIER

Dénomination
CUISENIER
SIREN
797 864 675
SIRET (siège)
797 864 675 00013
N° TVA intracommunautaire
FR18797864675Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 797 864 675
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
120 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
14 octobre 2013
Siège social
40 RUE JULES AUFFRET, 93700, DRANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CUISENIER

Achat, gestion et location d'un appartement

Finances de CUISENIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUISENIER

CC

CHRISTINE CUISENIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 octobre 2013) · 13 ans

CC

CATHERINE CUISENIER

Autre

Depuis la création (14 octobre 2013) · 13 ans

Établissements de CUISENIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93700 DRANCYSiègeActif

    797 864 675 00013 · ouvert le 26 septembre 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de CUISENIER

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de CUISENIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUISENIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUISENIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUISENIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

64 décisions de justice publiées en open data mentionnent CUISENIER. Elles datent de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUISENIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUISENIER

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-09-26

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2013

Questions fréquentes sur CUISENIER

Quel est le numéro SIREN de CUISENIER ?

Le numéro SIREN de CUISENIER est 797 864 675. Le SIRET de son siège social est 797 864 675 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18797864675.

Qui dirige CUISENIER ?

CUISENIER est dirigée par CHRISTINE CUISENIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUISENIER ?

Le siège social de CUISENIER est situé 40 rue Jules Auffret, 93700 Drancy.

CUISENIER est-elle toujours en activité ?

Oui, CUISENIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUISENIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUISENIER.

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