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CUISEREY ELEC

Active
Siren753 154 319SARL21310 CUISEREYCréée le 07 août 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
30,0 k€
Effectif
Non publié

CUISEREY ELEC est une SARL immatriculée le 7 août 2012 sous le numéro SIREN 753 154 319. Le siège social de l'entreprise se trouve 12 Grande rue, 21310 Cuiserey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4321A. Elle est dirigée par FREDERIC CHEVREY, gérant.

Fiche d'identité de CUISEREY ELEC

Dénomination
CUISEREY ELEC
SIREN
753 154 319
SIRET (siège)
753 154 319 00010
N° TVA intracommunautaire
FR65753154319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 154 319
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
30 000 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
07 août 2012
Siège social
12 GRANDE RUE, 21310, CUISEREY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CUISEREY ELEC

Électricité générale

Finances de CUISEREY ELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUISEREY ELEC

FC

FREDERIC CHEVREY

Gérant

Depuis la création (07 août 2012) · 14 ans

Établissements de CUISEREY ELEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21310 CUISEREYSiègeActif

    753 154 319 00010 · ouvert le 31 juillet 2012 · NAF 4321A

Documents juridiques de CUISEREY ELEC

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juin 2013

  • Acte

Dépôt du 07 août 2012

  • Acte

Comptes annuels de CUISEREY ELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUISEREY ELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUISEREY ELEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUISEREY ELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUISEREY ELEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUISEREY ELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUISEREY ELEC

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DIJON

  1. création

    Date d'effet : 07 août 2012

Marchés publics de CUISEREY ELEC

8 marchés publics ont été notifiés à CUISEREY ELEC et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2020 à 2026. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 491 k€.

  • CONSTRUCTION D’UN PÔLE DE SANTÉ PLURIDISCIPLINAIRE - ELECTRICITÉ

    COMMUNE DE DAROIS (MAIRIE) · notifié le 16 janvier 2026 · Procédure adaptée · 1 an · 43 offres reçues

    54,0 k€Travaux

  • BATIMENT DE SERVICES ET LOGEMENTS LOT 9

    COMMUNE DE VILLERS LES POTS (MAIRIE) · notifié le 07 janvier 2026 · Procédure adaptée · 2 ans · 4 offres reçues

    83,8 k€Fournitures

  • Réhabilitation d’une maison d’habitation en maison de santé

    COMMUNE DE BELLEFOND (MAIRIE) · notifié le 09 octobre 2025 · Procédure adaptée · 13 mois

    62,2 k€Travaux

  • 2021-039-BAT-Electricité - chauffage électrique - Marché n° 2022-013 : Construction d’un bâtiment pour l’aéroclub de Gray Saint-Adrien (70100 GRAY)

    DEPARTEMENT DE HAUTE SAONE · notifié le 11 mai 2022 · Procédure adaptée · 1 an

    73,9 k€Travaux

  • Rhéabilitation bât en logements et local technique lot électricité

    COMMUNE DE BELLEFOND (MAIRIE) · notifié le 11 février 2022 · Procédure adaptée · 17 mois

    69,0 k€Travaux

  • Electricité - Réhabilitation d’un ancien bâtiment agricole en logements locatifs et locaux techniques sur la commune de Bellefond

    COMMUNE DE BELLEFOND (MAIRIE) · notifié le 11 février 2022 · Procédure adaptée · 18 mois

    69,0 k€Travaux

  • EXTENSION ET RÉHABILITATION DE LA SALLE DES FÊTES - ELECTRICITE - COURANTS FAIBLES

    COMMUNE DE VILLERS LES POTS (MAIRIE) · notifié le 24 avril 2020 · 13 mois · 48 offres reçues

    45,2 k€Fournitures

  • Construction d’un bâtiment de vestiaires sportifs sur la plaine du Pasquier: Lot 11: Electricité

    COMMUNE DE DOLE (MAIRIE) · notifié le 03 janvier 2020 · Procédure adaptée · 1 an

    34,0 k€Travaux

Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr

Questions fréquentes sur CUISEREY ELEC

Quel est le numéro SIREN de CUISEREY ELEC ?

Le numéro SIREN de CUISEREY ELEC est 753 154 319. Le SIRET de son siège social est 753 154 319 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65753154319.

Qui dirige CUISEREY ELEC ?

CUISEREY ELEC est dirigée par FREDERIC CHEVREY, gérant.

Où se situe le siège social de CUISEREY ELEC ?

Le siège social de CUISEREY ELEC est situé 12 Grande rue, 21310 Cuiserey.

CUISEREY ELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, CUISEREY ELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUISEREY ELEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUISEREY ELEC.

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