CUISERY 23
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 949 585 442, CUISERY 23 est une société civile créée le 13 mars 2023. Son siège social est situé 655 RTE des Baisses, 01570 Feillens. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par Yves MONTERRAT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.
Fiche d'identité de CUISERY 23
INSEE- Dénomination
- CUISERY 23
- SIREN
- 949 585 442
- SIRET (siège)
- 949 585 442 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR04949585442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 949 585 442
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 4110D
- Date de création
- 13 mars 2023
- Siège social
- 655 RTE des Baisses, 01570, Feillens
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CUISERY 23
La propriété, la gestion, l'administration, la disposition et l'exploitation par bail ou par tous autres moyens de tous les immeubles ou droits relatifs à des immeubles qu'elle pourra posséder, acquérir, faire construire ou prendre à bail. A titre accessoires, toute activité éventuelle d'achat pour revendre.
Finances de CUISERY 23
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CUISERY 23
INSEEGérant et associé indéfiniment et solidairement responsable
Depuis la création (13 mars 2023) · 3 ans
CORRAFI
Associé non salarié
Depuis la création (13 mars 2023) · 3 ans
CYRIFI
Associé non salarié
Depuis la création (13 mars 2023) · 3 ans
Établissements de CUISERY 23
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01570 FeillensSiègeActif
949 585 442 00013 · ouvert le 06 mars 2023 · NAF 4110D
Documents juridiques de CUISERY 23
INPI6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CUISERY 23
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUISERY 23. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CUISERY 23
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUISERY 23. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CUISERY 23 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CUISERY 23 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CUISERY 23
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-03-13 · Début d'activité : 2023-03-06
- création
Questions fréquentes sur CUISERY 23
Quel est le numéro SIREN de CUISERY 23 ?
Le numéro SIREN de CUISERY 23 est 949 585 442. Le SIRET de son siège social est 949 585 442 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04949585442.
Qui dirige CUISERY 23 ?
CUISERY 23 est dirigée par Yves MONTERRAT, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 9 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CUISERY 23 ?
Le siège social de CUISERY 23 est situé 655 RTE des Baisses, 01570 Feillens.
CUISERY 23 est-elle toujours en activité ?
Oui, CUISERY 23 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mars 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CUISERY 23 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUISERY 23.
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