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CUISI-CONCEPT

Active
Siren502 418 312SARL64520 BARDOSCréée le 01 mars 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CUISI-CONCEPT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er mars 2008, identifiée par le SIREN 502 418 312. Le siège social de l'entreprise se trouve za Etchecolou, 64520 Bardos. Son activité principale relève du code NAF 4759A.

Fiche d'identité de CUISI-CONCEPT

Dénomination
CUISI-CONCEPT
SIREN
502 418 312
SIRET (siège)
502 418 312 00018
N° TVA intracommunautaire
FR78502418312Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 418 312
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759A
Date de création
01 mars 2008
Siège social
ZA ETCHECOLOU, 64520, BARDOS
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CUISI-CONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUISI-CONCEPT

Anciens dirigeants (1)

FV

Frédéric. Gérant : COMBRET Gilles VIEILLARD

Gérant(e) · de mars 2008 à septembre 2012

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CUISI-CONCEPT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 64520 BARDOSSiègeFermé

    502 418 312 00018 · ouvert le 01 mars 2008 · NAF 4759A

Documents juridiques de CUISI-CONCEPT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 août 2009

  • Acte

Dépôt du 19 août 2009

  • Acte

Dépôt du 12 février 2008

  • Acte

Comptes annuels de CUISI-CONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUISI-CONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUISI-CONCEPT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CUISI-CONCEPT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 22 août 2011. Clôturée le 03 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 03 septembre 2012 · publié le 18 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 22 juin 2012 · publié le 17 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 août 2011 · publié le 09 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juin 2011 désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 302 - 64103 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUISI-CONCEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUISI-CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUISI-CONCEPT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 3 septembre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 22 juin 2012 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 22 août 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Juin 2011 désignant liquidateur Me Jean-Pierre ABBADIE BP 302 - 64103 Bayonne . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYONNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-02-12 · Début d'activité : 2008-01-30

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2008

Questions fréquentes sur CUISI-CONCEPT

Quel est le numéro SIREN de CUISI-CONCEPT ?

Le numéro SIREN de CUISI-CONCEPT est 502 418 312. Le SIRET de son siège social est 502 418 312 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78502418312.

Où se situe le siège social de CUISI-CONCEPT ?

Le siège social de CUISI-CONCEPT est situé za Etchecolou, 64520 Bardos.

CUISI-CONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, CUISI-CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUISI-CONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CUISI-CONCEPT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 septembre 2012 pour insuffisance d'actif.

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