CUISIBA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CUISIBA est une SARL immatriculée le 19 février 1998 sous le numéro SIREN 417 739 471. Le siège social de l'entreprise se trouve All Roseaux Zac des Etangs, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts. L'entreprise déclare le code NAF 4759A comme activité principale.
Fiche d'identité de CUISIBA
INSEE- Dénomination
- CUISIBA
- SIREN
- 417 739 471
- SIRET (siège)
- 417 739 471 00049
- N° TVA intracommunautaire
- FR56417739471Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 417 739 471
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4759A
- Date de création
- 19 février 1998
- Siège social
- ALL ROSEAUX ZAC DES ETANGS, 13920, SAINT-MITRE-LES-REMPARTS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de CUISIBA
Commerce de détail de meubles
Finances de CUISIBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CUISIBA
INSEEBODACCAnciens dirigeants (2)
Rosa-Maria né DA FONSECA GOUVEIA CAETANO
Gérant(e) · de décembre 2008 à janvier 2014
Gérant(e) · de mars 2008 à décembre 2008
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de CUISIBA
INSEE4 établissements, dont 2 en activité.
- 13920 SAINT-MITRE-LES-REMPARTSSiègeActif
417 739 471 00049 · ouvert le 08 novembre 2001 · NAF 4759A
- 13800 ISTRESActif
417 739 471 00031 · ouvert le 01 mars 1998 · NAF 4759A
- 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUESFermé
417 739 471 00015 · ouvert le 19 février 1998 · NAF 524H
- 13500 MARTIGUESFermé
417 739 471 00023 · ouvert le 01 novembre 1998 · NAF 524H
Documents juridiques de CUISIBA
INPIComptes annuels de CUISIBA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUISIBA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CUISIBA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CUISIBA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 janvier 2012 ; liquidation judiciaire prononcée le 11 juin 2012. Clôturée le 16 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 16 décembre 2013 · publié le 01 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 11 juin 2012 · publié le 30 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me RAFONI Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence , et mettant fin à la mission de l'administrateur Bruno Bertholet représentant la Selarl de Saint Rapt-Bertholet.
Jugement du 09 janvier 2012 · publié le 27 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me RAFONI Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CUISIBA. Elle date de 2001. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2001 · N° 00-04.211
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CUISIBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CUISIBA
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 11 juin 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me RAFONI Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence , et mettant fin à la mission de l'administrateur Bruno Bertholet représentant la Selarl de Saint Rapt-Bertholet.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 janvier 2012 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 16 Décembre 2011 désignant mandataire judiciaire Me RAFONI Dominique 7, rue Joseph d'Arbaud - BP 690 - 13097 Aix-en-Provence . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Gérant(e) : CAETANO Rosa-Maria né(e) DA FONSECA GOUVEIA.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Gérant(e) : YOEL Jean-Jacques Maurice.
- création
Date d'effet : 19 février 1998
Questions fréquentes sur CUISIBA
Quel est le numéro SIREN de CUISIBA ?
Le numéro SIREN de CUISIBA est 417 739 471. Le SIRET de son siège social est 417 739 471 00049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56417739471.
Où se situe le siège social de CUISIBA ?
Le siège social de CUISIBA est situé All Roseaux Zac des Etangs, 13920 Saint-Mitre-les-Remparts.
CUISIBA est-elle toujours en activité ?
Oui, CUISIBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CUISIBA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CUISIBA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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