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CUISINE SOLEIL

Active
Siren502 878 200SARL13400 AUBAGNECréée le 15 mars 2008
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CUISINE SOLEIL est une SARL immatriculée le 15 mars 2008 sous le numéro SIREN 502 878 200. Son siège social est situé Le Charrel Bat T, 13400 Aubagne. Son activité principale relève du code NAF 4332A.

Fiche d'identité de CUISINE SOLEIL

Dénomination
CUISINE SOLEIL
SIREN
502 878 200
SIRET (siège)
502 878 200 00018
N° TVA intracommunautaire
FR14502878200Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 502 878 200
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4332A
Date de création
15 mars 2008
Siège social
LE CHARREL BAT T, 13400, AUBAGNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CUISINE SOLEIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUISINE SOLEIL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CUISINE SOLEIL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13400 AUBAGNESiègeFermé

    502 878 200 00018 · ouvert le 15 mars 2008 · NAF 4332A

Documents juridiques de CUISINE SOLEIL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 mars 2008

  • Acte

Comptes annuels de CUISINE SOLEIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUISINE SOLEIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUISINE SOLEIL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CUISINE SOLEIL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 03 juin 2009. Clôturée le 10 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 octobre 2012 · publié le 25 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 février 2011 · publié le 03 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 03 juin 2009 · publié le 18 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mai 2009 désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUISINE SOLEIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUISINE SOLEIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUISINE SOLEIL

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 11 février 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 3 juin 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 mai 2009 désignant liquidateur Me Astier Michel 1 Rue Roux de Brignoles 13006 Marseille. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-03-15

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2008

Questions fréquentes sur CUISINE SOLEIL

Quel est le numéro SIREN de CUISINE SOLEIL ?

Le numéro SIREN de CUISINE SOLEIL est 502 878 200. Le SIRET de son siège social est 502 878 200 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14502878200.

Où se situe le siège social de CUISINE SOLEIL ?

Le siège social de CUISINE SOLEIL est situé Le Charrel Bat T, 13400 Aubagne.

CUISINE SOLEIL est-elle toujours en activité ?

Oui, CUISINE SOLEIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUISINE SOLEIL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CUISINE SOLEIL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.

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