CUISINES AGENCEMENT SANITAIRE
Active4759A · Commerce de détail de meubles
CUISINES AGENCEMENT SANITAIRE est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 1996, identifiée par le SIREN 409 178 241. Son siège social est situé Les Pautes Rn 85, 38430 Moirans. Elle exerce une activité de commerce de détail de meubles (code NAF 4759A).
Fiche d'identité de CUISINES AGENCEMENT SANITAIRE
INSEE- Dénomination
- CUISINES AGENCEMENT SANITAIRE
- SIREN
- 409 178 241
- SIRET (siège)
- 409 178 241 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR26409178241Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 178 241
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4759A - Commerce de détail de meubles
- Date de création
- 01 octobre 1996
- Siège social
- LES PAUTES RN 85, 38430, MOIRANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CUISINES AGENCEMENT SANITAIRE
Commerce de détail de meubles
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Finances de CUISINES AGENCEMENT SANITAIRE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CUISINES AGENCEMENT SANITAIRE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CUISINES AGENCEMENT SANITAIRE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38430 MOIRANSSiègeActif
409 178 241 00017 · ouvert le 01 octobre 1996 · NAF 4759A
Documents juridiques de CUISINES AGENCEMENT SANITAIRE
INPIConformité de CUISINES AGENCEMENT SANITAIRE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CUISINES AGENCEMENT SANITAIRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 14 février 2012. Clôturée le 23 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 23 décembre 2014 · publié le 01 avril 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 28 août 2013 · publié le 26 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 février 2012 · publié le 23 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2011, désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 29 mars 2011 · publié le 04 juillet 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement modifiant le plan de continuation.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CUISINES AGENCEMENT SANITAIRE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CUISINES AGENCEMENT SANITAIRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CUISINES AGENCEMENT SANITAIRE
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 décembre 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 28 août 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 14 février 2012 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 septembre 2011, désignant liquidateur Me Roumezi Christophe 9 bis rue de New York 38000 Grenoble. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 29 mars 2011 · Jugement modifiant le plan de continuation.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 22 décembre 2009 · Jugement modifiant le plan de continuation.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- création
Date d'effet : 01 octobre 1996
Questions fréquentes sur CUISINES AGENCEMENT SANITAIRE
Quel est le numéro SIREN de CUISINES AGENCEMENT SANITAIRE ?
Le numéro SIREN de CUISINES AGENCEMENT SANITAIRE est 409 178 241. Le SIRET de son siège social est 409 178 241 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26409178241.
Où se situe le siège social de CUISINES AGENCEMENT SANITAIRE ?
Le siège social de CUISINES AGENCEMENT SANITAIRE est situé Les Pautes Rn 85, 38430 Moirans.
CUISINES AGENCEMENT SANITAIRE est-elle toujours en activité ?
Oui, CUISINES AGENCEMENT SANITAIRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CUISINES AGENCEMENT SANITAIRE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CUISINES AGENCEMENT SANITAIRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 décembre 2014 pour insuffisance d'actif.
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