CUISINES ARMEL BEVAN

Active

Siren442 936 787SARL56310 BUBRYCréée le 14 août 2002

Liquidation judiciaire - clôture en 2013 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 442 936 787, CUISINES ARMEL BEVAN est une SARL créée le 14 août 2002. Son siège social est situé Saint Yves, 56310 Bubry. Son activité principale relève du code NAF 4759A. Elle est dirigée par ARMEL BEVAN, gérant.

Fiche d'identité de CUISINES ARMEL BEVAN

INSEE

Dénomination: CUISINES ARMEL BEVAN
SIREN: 442 936 787
SIRET (siège): 442 936 787 00013
N° TVA intracommunautaire: FR01442936787Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 442 936 787
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4759A
Date de création: 14 août 2002
Siège social: SAINT YVES, 56310, BUBRY
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de CUISINES ARMEL BEVAN

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUISINES ARMEL BEVAN

INSEE

ARMEL BEVAN

Gérant

Depuis la création (14 août 2002) · 24 ans

Établissements de CUISINES ARMEL BEVAN

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

56310 BUBRYSiègeFermé
442 936 787 00013 · ouvert le 01 juillet 2002 · NAF 4759A

Documents juridiques de CUISINES ARMEL BEVAN

INPI

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mars 2009

Acte

Dépôt du 20 février 2008

Acte

Dépôt du 29 avril 2004

Acte

Dépôt du 30 juillet 2002

Acte

Comptes annuels de CUISINES ARMEL BEVAN

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUISINES ARMEL BEVAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUISINES ARMEL BEVAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CUISINES ARMEL BEVAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 04 décembre 2009. Clôturée le 21 mai 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 mai 2013 · publié le 06 avril 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 04 décembre 2009 · publié le 22 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2009 désignant liquidateur Scp Erwan Flâtrés 40, rue Amiral Courbet - 56100 Lorient . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUISINES ARMEL BEVAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUISINES ARMEL BEVAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUISINES ARMEL BEVAN

BODACC

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

06 avril 2013Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 mai 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
25 février 2010Modifications diverses
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
22 décembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 4 décembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 Novembre 2009 désignant liquidateur Scp Erwan Flâtrés 40, rue Amiral Courbet - 56100 Lorient . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
18 mars 2009Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT
18 mars 2008Dépôts des comptes
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LORIENT

15 mai 2025création
Date d'effet : 14 août 2002

Questions fréquentes sur CUISINES ARMEL BEVAN

Quel est le numéro SIREN de CUISINES ARMEL BEVAN ?

Le numéro SIREN de CUISINES ARMEL BEVAN est 442 936 787. Le SIRET de son siège social est 442 936 787 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01442936787.

Qui dirige CUISINES ARMEL BEVAN ?

CUISINES ARMEL BEVAN est dirigée par ARMEL BEVAN, gérant.

Où se situe le siège social de CUISINES ARMEL BEVAN ?

Le siège social de CUISINES ARMEL BEVAN est situé Saint Yves, 56310 Bubry.