CUISINES& BAINS FERRERE
Active4759A · Commerce de détail de meubles
CUISINES& BAINS FERRERE est une SARL immatriculée le 2 juillet 2001 sous le numéro SIREN 438 268 468. Son siège social est situé 16 av de Barcelone, 09000 Foix. Elle exerce une activité de commerce de détail de meubles (code NAF 4759A).
Fiche d'identité de CUISINES& BAINS FERRERE
INSEE- Dénomination
- CUISINES& BAINS FERRERE
- SIREN
- 438 268 468
- SIRET (siège)
- 438 268 468 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR01438268468Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 268 468
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4759A - Commerce de détail de meubles
- Date de création
- 02 juillet 2001
- Siège social
- 16 AV DE BARCELONE, 09000, FOIX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CUISINES& BAINS FERRERE
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CUISINES& BAINS FERRERE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 09000 FOIXSiègeFermé
438 268 468 00016 · ouvert le 02 juillet 2001 · NAF 4759A
Documents juridiques de CUISINES& BAINS FERRERE
INPIConformité de CUISINES& BAINS FERRERE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CUISINES& BAINS FERRERE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 18 octobre 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 17 janvier 2011. Clôturée le 25 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 25 novembre 2013 · publié le 12 mai 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 30 mai 2013 · publié le 13 juin 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 janvier 2011 · publié le 31 janvier 2011 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix.
Jugement du 18 octobre 2010 · publié le 11 février 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CUISINES& BAINS FERRERE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CUISINES& BAINS FERRERE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CUISINES& BAINS FERRERE
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 mai 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 17 janvier 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 18 octobre 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2010 désignant, mandataire judiciaire Maître BRENAC Jean-Lucien, 23 rue Delcassé, 09000 Foix. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FOIX
- création
Date d'effet : 02 juillet 2001
Questions fréquentes sur CUISINES& BAINS FERRERE
Quel est le numéro SIREN de CUISINES& BAINS FERRERE ?
Le numéro SIREN de CUISINES& BAINS FERRERE est 438 268 468. Le SIRET de son siège social est 438 268 468 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01438268468.
Où se situe le siège social de CUISINES& BAINS FERRERE ?
Le siège social de CUISINES& BAINS FERRERE est situé 16 av de Barcelone, 09000 Foix.
CUISINES& BAINS FERRERE est-elle toujours en activité ?
Oui, CUISINES& BAINS FERRERE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CUISINES& BAINS FERRERE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CUISINES& BAINS FERRERE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.
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