CUISINES & BAINSDU 12E

Active

Siren494 453 210SARL75012 PARIS 12Créée le 01 février 2007

Liquidation judiciaire - clôture en 2009 Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

CUISINES & BAINSDU 12E est une SARL immatriculée le 1er février 2007 sous le numéro SIREN 494 453 210. Le siège social de l'entreprise se trouve 245 B rue de Charenton, 75012 Paris 12. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4643Z.

Fiche d'identité de CUISINES & BAINSDU 12E

INSEE

Dénomination: CUISINES & BAINSDU 12E
SIREN: 494 453 210
SIRET (siège): 494 453 210 00010
N° TVA intracommunautaire: FR43494453210Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 494 453 210
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE: 4643Z
Date de création: 01 février 2007
Siège social: 245 B RUE DE CHARENTON, 75012, PARIS 12
Établissements: 2
Statut: Active

Finances de CUISINES & BAINSDU 12E

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUISINES & BAINSDU 12E

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CUISINES & BAINSDU 12E

INSEE

2 établissements, dont 0 en activité.

75012 PARIS 12SiègeFermé
494 453 210 00010 · ouvert le 01 février 2007 · NAF 514F
75012 PARIS 12Fermé
494 453 210 00028 · ouvert le 01 juin 2007 · NAF 4643Z

Documents juridiques de CUISINES & BAINSDU 12E

INPI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2007

Acte

Dépôt du 23 février 2007

Acte

Comptes annuels de CUISINES & BAINSDU 12E

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUISINES & BAINSDU 12E. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUISINES & BAINSDU 12E

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CUISINES & BAINSDU 12E. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 05 février 2009. Clôturée le 20 octobre 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 octobre 2009 · publié le 19 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 05 février 2009 · publié le 03 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 janvier 2009 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me florence Daude 34 rue sainte Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUISINES & BAINSDU 12E n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUISINES & BAINSDU 12E n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUISINES & BAINSDU 12E

BODACC

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

19 novembre 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 octobre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03 mai 2009Procédures collectives
Annonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 5 février 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 26 janvier 2009 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me florence Daude 34 rue sainte Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

22 février 2024création
Date d'effet : 01 février 2007

Questions fréquentes sur CUISINES & BAINSDU 12E

Quel est le numéro SIREN de CUISINES & BAINSDU 12E ?

Le numéro SIREN de CUISINES & BAINSDU 12E est 494 453 210. Le SIRET de son siège social est 494 453 210 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43494453210.

Où se situe le siège social de CUISINES & BAINSDU 12E ?

Le siège social de CUISINES & BAINSDU 12E est situé 245 B rue de Charenton, 75012 Paris 12.