CUISINES DE BEYNOST

Active

Siren994 611 051SAS01700 BeynostCréée le 09 décembre 2025

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 10,0 k€
Effectif: Non publié

CUISINES DE BEYNOST est une SAS immatriculée le 9 décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 611 051. Son siège social est situé CHE des Marquettes Centre commercial BEYNOST, ZAC des Batterses, 01700 Beynost. L'entreprise déclare le code NAF 4759A comme activité principale. sylvain Baroux exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de CUISINES DE BEYNOST

INSEE

Dénomination: CUISINES DE BEYNOST
SIREN: 994 611 051
SIRET (siège): 994 611 051 00016
N° TVA intracommunautaire: FR63994611051Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 994 611 051
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 12 janvier 2026
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 10 000 €
Code NAF / APE: 4759A
Date de création: 09 décembre 2025
Siège social: CHE des Marquettes Centre commercial BEYNOST, ZAC des Batterses, 01700, Beynost
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de CUISINES DE BEYNOST

Vente de cuisines, salles de bains et placards de rangement

Finances de CUISINES DE BEYNOST

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUISINES DE BEYNOST

INSEE

sylvain Baroux

Président de SAS

Depuis la création (09 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de CUISINES DE BEYNOST

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

01700 BeynostSiègeActif
994 611 051 00016 · ouvert le 30 décembre 2025 · NAF 4759A

Documents juridiques de CUISINES DE BEYNOST

INPI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2025

Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du 04 décembre 2025

Copie des statuts

Dépôt du 28 novembre 2025

Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Comptes annuels de CUISINES DE BEYNOST

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUISINES DE BEYNOST. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUISINES DE BEYNOST

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUISINES DE BEYNOST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUISINES DE BEYNOST n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUISINES DE BEYNOST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUISINES DE BEYNOST

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

04 février 2026Ventes et cessions
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
Début d'activité : 2025-12-30

12 janvier 2026création
Date d'effet : 09 décembre 2025

Aides publiques de CUISINES DE BEYNOST

data.economie.gouv.fr

1 aide de minimis octroyée à CUISINES DE BEYNOST a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 1,9 k€ en équivalent subvention brut.

Prêt ou avances récupérables
DGE - Economie Finances (via BPIfrance) · octroyée le 27 janvier 2026
1,9 k€

Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.

Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 30 octobre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis

Questions fréquentes sur CUISINES DE BEYNOST

Quel est le numéro SIREN de CUISINES DE BEYNOST ?

Le numéro SIREN de CUISINES DE BEYNOST est 994 611 051. Le SIRET de son siège social est 994 611 051 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63994611051.

Qui dirige CUISINES DE BEYNOST ?

CUISINES DE BEYNOST est dirigée par sylvain Baroux, président de sas.

Où se situe le siège social de CUISINES DE BEYNOST ?

Le siège social de CUISINES DE BEYNOST est situé CHE des Marquettes Centre commercial BEYNOST, ZAC des Batterses, 01700 Beynost.