CheckersProcédures

CUISINES DESIGN

Active
Siren481 945 566SARL62113 SAILLY LABOURSECréée le 26 octobre 2005
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 481 945 566, CUISINES DESIGN est une SARL créée le 26 octobre 2005. Son siège social est situé 8 B Rte Nationale 41 Labourse, 62113 Sailly Labourse. L'entreprise déclare le code NAF 4759A comme activité principale.

Fiche d'identité de CUISINES DESIGN

Dénomination
CUISINES DESIGN
SIREN
481 945 566
SIRET (siège)
481 945 566 00018
N° TVA intracommunautaire
FR09481945566Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 945 566
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759A
Date de création
26 octobre 2005
Siège social
8 B RTE NATIONALE 41 LABOURSE, 62113, SAILLY LABOURSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CUISINES DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUISINES DESIGN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CUISINES DESIGN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 62113 SAILLY LABOURSESiègeFermé

    481 945 566 00018 · ouvert le 01 août 2005 · NAF 4759A

Documents juridiques de CUISINES DESIGN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 23 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 25 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de CUISINES DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUISINES DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUISINES DESIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CUISINES DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 30 septembre 2009. Clôturée le 16 février 2011 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 février 2011 · publié le 03 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 30 septembre 2009 · publié le 18 octobre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Juillet 2009 désignant liquidateur Maître Sébastien Depreux, Membre De La Selarl Gérard Duquesnoy Et Associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, Square Saint-Jean - 1er Etage - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CUISINES DESIGN. Elles s'échelonnent de 2019 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUISINES DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUISINES DESIGN

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 février 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 30 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 27 Juillet 2009 désignant liquidateur Maître Sébastien Depreux, Membre De La Selarl Gérard Duquesnoy Et Associés 88/90, rue Saint-Aubert - 2, Square Saint-Jean - 1er Etage - 62000 Arras . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BÉTHUNE

  1. création

    Date d'effet : 26 octobre 2005

Questions fréquentes sur CUISINES DESIGN

Quel est le numéro SIREN de CUISINES DESIGN ?

Le numéro SIREN de CUISINES DESIGN est 481 945 566. Le SIRET de son siège social est 481 945 566 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09481945566.

Où se situe le siège social de CUISINES DESIGN ?

Le siège social de CUISINES DESIGN est situé 8 B Rte Nationale 41 Labourse, 62113 Sailly Labourse.

CUISINES DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, CUISINES DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUISINES DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CUISINES DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 février 2011 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises commerce de détail de meubles

Toutes les entreprises avec le code NAF 4759A

Entreprises à Sailly Labourse

Toutes les entreprises à Sailly Labourse