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CUISINES DESIGN

Active
Siren489 164 178SARL93190 LIVRY-GARGANCréée le 15 mars 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 489 164 178, CUISINES DESIGN est une SARL créée le 15 mars 2006. Elle est domiciliée 88 av Aristide Briand, 93190 Livry-Gargan. L'entreprise déclare le code NAF 4759A comme activité principale.

Fiche d'identité de CUISINES DESIGN

Dénomination
CUISINES DESIGN
SIREN
489 164 178
SIRET (siège)
489 164 178 00019
N° TVA intracommunautaire
FR13489164178Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 164 178
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759A
Date de création
15 mars 2006
Siège social
88 AV ARISTIDE BRIAND, 93190, LIVRY-GARGAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de CUISINES DESIGN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUISINES DESIGN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CUISINES DESIGN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 93190 LIVRY-GARGANSiègeFermé

    489 164 178 00019 · ouvert le 15 mars 2006 · NAF 4759A

Documents juridiques de CUISINES DESIGN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mars 2006

  • Acte

Comptes annuels de CUISINES DESIGN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUISINES DESIGN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUISINES DESIGN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CUISINES DESIGN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 novembre 2008. Clôturée le 19 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 19 mai 2010 · publié le 06 août 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 novembre 2008 · publié le 12 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2008 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent CUISINES DESIGN. Elles s'échelonnent de 2019 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUISINES DESIGN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUISINES DESIGN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 19 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 20 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 mars 2008 désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 TER Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2006

Questions fréquentes sur CUISINES DESIGN

Quel est le numéro SIREN de CUISINES DESIGN ?

Le numéro SIREN de CUISINES DESIGN est 489 164 178. Le SIRET de son siège social est 489 164 178 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13489164178.

Où se situe le siège social de CUISINES DESIGN ?

Le siège social de CUISINES DESIGN est situé 88 av Aristide Briand, 93190 Livry-Gargan.

CUISINES DESIGN est-elle toujours en activité ?

Oui, CUISINES DESIGN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUISINES DESIGN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CUISINES DESIGN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 19 mai 2010 pour insuffisance d'actif.

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