CUISINES ET BAINS
ActiveEnregistrée sous le numéro SIREN 339 622 409, CUISINES ET BAINS est une SARL créée le 12 décembre 1986. Le siège social de l'entreprise se trouve 79 bd du Onze Novembre, 76140 Le Petit-Quevilly. Elle est rattachée au code d'activité NAF 515J.
Fiche d'identité de CUISINES ET BAINS
INSEE- Dénomination
- CUISINES ET BAINS
- SIREN
- 339 622 409
- SIRET (siège)
- 339 622 409 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR94339622409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 339 622 409
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 515J
- Date de création
- 12 décembre 1986
- Siège social
- 79 BD DU ONZE NOVEMBRE, 76140, LE PETIT-QUEVILLY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CUISINES ET BAINS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CUISINES ET BAINS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 76140 LE PETIT-QUEVILLYSiègeFermé
339 622 409 00029 · ouvert le 15 juin 1987 · NAF 515J
Documents juridiques de CUISINES ET BAINS
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de CUISINES ET BAINS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUISINES ET BAINS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent CUISINES ET BAINS. Elles s'échelonnent de 1997 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, procédure collective (suivi)
Décision du 20 avril 2026 · N° 2026L00225
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Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00359
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/52420
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Cour d'appel, chambre civile Section 1
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00058
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 09 septembre 2025 · N° 25/00380
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Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025016361
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Tribunal de commerce, pROCEDURE DE SAUVEGARDE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025003535
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 06 mars 2025 · N° 2025002895
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Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/02212
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Décision du 08 février 2024 · N° 23/03570
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Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/02089
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Décision du 22 septembre 2023 · N° 21/01225
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Décision du 20 septembre 2023 · N° 21-22.295
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 17 février 2023 · N° 20/06659
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Décision du 07 décembre 2022 · N° 21-14.980
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Décision du 24 juin 2022 · N° 18/17926
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Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 10 mai 2022 · N° 20/01163
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Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 28 avril 2022 · N° 20/04062
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CUISINES ET BAINS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CUISINES ET BAINS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 décembre 1986
Questions fréquentes sur CUISINES ET BAINS
Quel est le numéro SIREN de CUISINES ET BAINS ?
Le numéro SIREN de CUISINES ET BAINS est 339 622 409. Le SIRET de son siège social est 339 622 409 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94339622409.
Où se situe le siège social de CUISINES ET BAINS ?
Le siège social de CUISINES ET BAINS est situé 79 bd du Onze Novembre, 76140 Le Petit-Quevilly.
CUISINES ET BAINS est-elle toujours en activité ?
Oui, CUISINES ET BAINS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 décembre 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CUISINES ET BAINS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUISINES ET BAINS.
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