CUISINES ET BAINS CONCEPT
Active4649Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
Enregistrée sous le numéro SIREN 499 896 314, CUISINES ET BAINS CONCEPT est une SARL créée le 1er septembre 2007. Elle est domiciliée 57 T rue Emile Brasselet, 59620 Leval. CUISINES ET BAINS CONCEPT relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques (code NAF 4649Z).
Fiche d'identité de CUISINES ET BAINS CONCEPT
INSEE- Dénomination
- CUISINES ET BAINS CONCEPT
- SIREN
- 499 896 314
- SIRET (siège)
- 499 896 314 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR84499896314Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 499 896 314
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4649Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) d'autres biens domestiques
- Date de création
- 01 septembre 2007
- Siège social
- 57 T RUE EMILE BRASSELET, 59620, LEVAL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CUISINES ET BAINS CONCEPT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59620 LEVALSiègeFermé
499 896 314 00014 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 4649Z
Documents juridiques de CUISINES ET BAINS CONCEPT
INPIConformité de CUISINES ET BAINS CONCEPT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUISINES ET BAINS CONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent CUISINES ET BAINS CONCEPT. Elles datent de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/02212
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 15 avril 2024 · N° 23/02500
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 08 janvier 2024 · N° 23/02089
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CUISINES ET BAINS CONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CUISINES ET BAINS CONCEPT
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 septembre 2007
Questions fréquentes sur CUISINES ET BAINS CONCEPT
Quel est le numéro SIREN de CUISINES ET BAINS CONCEPT ?
Le numéro SIREN de CUISINES ET BAINS CONCEPT est 499 896 314. Le SIRET de son siège social est 499 896 314 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84499896314.
Où se situe le siège social de CUISINES ET BAINS CONCEPT ?
Le siège social de CUISINES ET BAINS CONCEPT est situé 57 T rue Emile Brasselet, 59620 Leval.
CUISINES ET BAINS CONCEPT est-elle toujours en activité ?
Oui, CUISINES ET BAINS CONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CUISINES ET BAINS CONCEPT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUISINES ET BAINS CONCEPT.
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