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CUISINES ET BAINS DIFFUSION

Fermée
Siren439 248 808SARL68790 MORSCHWILLER LE BASRadiée le 22 août 2012
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
8,0 k€
Effectif
Non publié

CUISINES ET BAINS DIFFUSION est une SARL immatriculée le 28 septembre 2001 sous le numéro SIREN 439 248 808. Elle est domiciliée 3 RUE Zone Commerciale RTE N 466 MORSCHWILLER LE BAS, 68790 Morschwiller le Bas. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4759A. La direction est assurée par FABRICE BALLAND en qualité de gérant. La radiation de CUISINES ET BAINS DIFFUSION date du 22 août 2012 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de CUISINES ET BAINS DIFFUSION

Dénomination
CUISINES ET BAINS DIFFUSION
SIREN
439 248 808
SIRET (siège)
439 248 808 00016
N° TVA intracommunautaire
FR78439248808Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 248 808
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4759A
Date de création
28 septembre 2001
Date de radiation
22 août 2012
Siège social
3 RUE Zone Commerciale RTE N 466 MORSCHWILLER LE BAS, 68790, MORSCHWILLER LE BAS
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de CUISINES ET BAINS DIFFUSION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUISINES ET BAINS DIFFUSION

FB

FABRICE BALLAND

Gérant

Depuis la création (28 septembre 2001) · 25 ans

Établissements de CUISINES ET BAINS DIFFUSION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68790 MORSCHWILLER LE BASSiègeFermé

    439 248 808 00016 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 4759A

Documents juridiques de CUISINES ET BAINS DIFFUSION

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 14 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 26 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 23 mai 2003

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de CUISINES ET BAINS DIFFUSION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUISINES ET BAINS DIFFUSION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUISINES ET BAINS DIFFUSION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CUISINES ET BAINS DIFFUSION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 février 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 septembre 2008. Clôturée le 22 août 2012 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 août 2012 · publié le 29 septembre 2012 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 08/00126

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 septembre 2008 · publié le 22 octobre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, RG n° 08/00126, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. FRANÇOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 février 2008 · publié le 21 mars 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

Jugement d'ouverture de redressement judiciaire RG n°: 08/00126, date de cessation des paiements : 12/02/2008, administrateur avec mission d'assistance, Maître MULHAUPT, 11 rue du Mittelbach - BP 1017 - 68050 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises S.E.L.A.R.L. FRANÇOIS TRENSZ, 21 rue du Printemps - BP 1067 - 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

Aucune mention de CUISINES ET BAINS DIFFUSION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUISINES ET BAINS DIFFUSION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 août 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n° : 08/00126

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 septembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, RG n° 08/00126, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises : S.E.L.A.R.L. FRANÇOIS TRENSZ, 21, rue du Printemps, 68100 Mulhouse

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MULHOUSE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 février 2008 · Jugement d'ouverture de redressement judiciaire RG n°: 08/00126, date de cessation des paiements : 12/02/2008, administrateur avec mission d'assistance, Maître MULHAUPT, 11 rue du Mittelbach - BP 1017 - 68050 Mulhouse Cedex, mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises S.E.L.A.R.L. FRANÇOIS TRENSZ, 21 rue du Printemps - BP 1067 - 68051 Mulhouse Cedex, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire au redressement et à la liquidation des entreprises. Ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine

  1. radiation

    Date d'effet : 22 août 2012

Questions fréquentes sur CUISINES ET BAINS DIFFUSION

Quel est le numéro SIREN de CUISINES ET BAINS DIFFUSION ?

Le numéro SIREN de CUISINES ET BAINS DIFFUSION est 439 248 808. Le SIRET de son siège social est 439 248 808 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78439248808.

Qui dirige CUISINES ET BAINS DIFFUSION ?

CUISINES ET BAINS DIFFUSION est dirigée par FABRICE BALLAND, gérant.

Où se situe le siège social de CUISINES ET BAINS DIFFUSION ?

Le siège social de CUISINES ET BAINS DIFFUSION est situé 3 RUE Zone Commerciale RTE N 466 MORSCHWILLER LE BAS, 68790 Morschwiller le Bas.

CUISINES ET BAINS DIFFUSION est-elle toujours en activité ?

Non, CUISINES ET BAINS DIFFUSION n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 22 août 2012.

CUISINES ET BAINS DIFFUSION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CUISINES ET BAINS DIFFUSION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 août 2012 pour insuffisance d'actif.

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