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CUISINES FRANCAISES

Active
Siren487 566 077SARL66000 PERPIGNANCréée le 16 décembre 2005

4759A · Commerce de détail de meubles

Documents

CUISINES FRANCAISES est une SARL immatriculée le 16 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 566 077. Elle est domiciliée 6 av Victor Dalbiez, 66000 Perpignan. Son activité principale est commerce de détail de meubles (code NAF 4759A).

Fiche d'identité de CUISINES FRANCAISES

Dénomination
CUISINES FRANCAISES
SIREN
487 566 077
SIRET (siège)
487 566 077 00011
N° TVA intracommunautaire
FR32487566077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 487 566 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759A - Commerce de détail de meubles
Date de création
16 décembre 2005
Siège social
6 AV VICTOR DALBIEZ, 66000, PERPIGNAN
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CUISINES FRANCAISES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUISINES FRANCAISES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CUISINES FRANCAISES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 66000 PERPIGNANSiègeFermé

    487 566 077 00011 · ouvert le 16 décembre 2005 · NAF 4759A

Documents juridiques de CUISINES FRANCAISES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 19 décembre 2005

  • Acte

Conformité de CUISINES FRANCAISES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CUISINES FRANCAISES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 25 juin 2008. Clôturée le 16 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 décembre 2009 · publié le 01 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 19 novembre 2009 · publié le 15 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 juin 2008 · publié le 17 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Samson André.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 26 mai 2008 · publié le 18 juin 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUISINES FRANCAISES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUISINES FRANCAISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CUISINES FRANCAISES

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Gérant : VIDAL Stéphane

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 novembre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Samson André.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 16 décembre 2005

Questions fréquentes sur CUISINES FRANCAISES

Quel est le numéro SIREN de CUISINES FRANCAISES ?

Le numéro SIREN de CUISINES FRANCAISES est 487 566 077. Le SIRET de son siège social est 487 566 077 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32487566077.

Où se situe le siège social de CUISINES FRANCAISES ?

Le siège social de CUISINES FRANCAISES est situé 6 av Victor Dalbiez, 66000 Perpignan.

CUISINES FRANCAISES est-elle toujours en activité ?

Oui, CUISINES FRANCAISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUISINES FRANCAISES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CUISINES FRANCAISES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.

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