CUISINES FRANCAISES
Active4759A · Commerce de détail de meubles
CUISINES FRANCAISES est une SARL immatriculée le 16 décembre 2005 sous le numéro SIREN 487 566 077. Elle est domiciliée 6 av Victor Dalbiez, 66000 Perpignan. Son activité principale est commerce de détail de meubles (code NAF 4759A).
Fiche d'identité de CUISINES FRANCAISES
INSEE- Dénomination
- CUISINES FRANCAISES
- SIREN
- 487 566 077
- SIRET (siège)
- 487 566 077 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR32487566077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 487 566 077
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4759A - Commerce de détail de meubles
- Date de création
- 16 décembre 2005
- Siège social
- 6 AV VICTOR DALBIEZ, 66000, PERPIGNAN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de CUISINES FRANCAISES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CUISINES FRANCAISES
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de CUISINES FRANCAISES
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 66000 PERPIGNANSiègeFermé
487 566 077 00011 · ouvert le 16 décembre 2005 · NAF 4759A
Documents juridiques de CUISINES FRANCAISES
INPIConformité de CUISINES FRANCAISES
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CUISINES FRANCAISES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles ; liquidation judiciaire prononcée le 25 juin 2008. Clôturée le 16 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 16 décembre 2009 · publié le 01 mai 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 novembre 2009 · publié le 15 décembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 25 juin 2008 · publié le 17 juillet 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Samson André.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CUISINES FRANCAISES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CUISINES FRANCAISES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CUISINES FRANCAISES
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 décembre 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Gérant : VIDAL Stéphane
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 novembre 2009 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 juin 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Clément Pierre Jean, résidence Saint Amand, 7 rue Léon Dieudé, 66000 Perpignan, et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Samson André.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 mai 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 16 décembre 2005
Questions fréquentes sur CUISINES FRANCAISES
Quel est le numéro SIREN de CUISINES FRANCAISES ?
Le numéro SIREN de CUISINES FRANCAISES est 487 566 077. Le SIRET de son siège social est 487 566 077 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32487566077.
Où se situe le siège social de CUISINES FRANCAISES ?
Le siège social de CUISINES FRANCAISES est situé 6 av Victor Dalbiez, 66000 Perpignan.
CUISINES FRANCAISES est-elle toujours en activité ?
Oui, CUISINES FRANCAISES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CUISINES FRANCAISES est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CUISINES FRANCAISES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 décembre 2009 pour insuffisance d'actif.
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