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CUISINES JEAN DANIEL

Active
Siren085 750 180SAS76500 ELBEUFCréée le 01 janvier 1957
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 085 750 180, CUISINES JEAN DANIEL est une SAS créée le 1er janvier 1957. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Voie Declaration Universelle, 76500 Elbeuf. L'entreprise déclare le code NAF 3102Z comme activité principale.

Fiche d'identité de CUISINES JEAN DANIEL

Dénomination
CUISINES JEAN DANIEL
SIREN
085 750 180
SIRET (siège)
085 750 180 00045
N° TVA intracommunautaire
FR53085750180Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 085 750 180
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
3102Z
Date de création
01 janvier 1957
Siège social
13 VOIE DECLARATION UNIVERSELLE, 76500, ELBEUF
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de CUISINES JEAN DANIEL

Fabrication de meubles de cuisine

Finances de CUISINES JEAN DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUISINES JEAN DANIEL

Anciens dirigeants (2)

T

THUITANGEVINE D'INVESTISSEMENTS Commissaire aux comptes titulaire : BRAUN EXPERTISE COMPTABLE ET COMMISSARIAT AUX COMPTES Commissaire aux comptes suppléant : AGICOM

Président · de janvier 2013 à août 2016

CT

Commissaire aux comptes titulaire : SAUDITEX représenté par JEANNE Eric Commissaire aux comptes suppléant : THIBOUT Jean-François THUITANGEVINE D'INVESTISSEMENTS

Président · de octobre 2010 à janvier 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CUISINES JEAN DANIEL

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 76500 ELBEUFSiègeActif

    085 750 180 00045 · ouvert le 21 septembre 1988 · NAF 3102Z

  • 76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUFFermé

    085 750 180 00052 · ouvert le 02 janvier 1988 · NAF 361G

  • 76000 ROUENFermé

    085 750 180 00060 · ouvert le 09 juillet 2007 · NAF 4759A

Documents juridiques de CUISINES JEAN DANIEL

13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mars 2013

  • Acte

Dépôt du 21 décembre 2012

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 20 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 27 septembre 2010

  • Acte

Dépôt du 08 janvier 2007

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2006

  • Acte

Dépôt du 27 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 30 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1997

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 1995

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 1993

  • Acte

Comptes annuels de CUISINES JEAN DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUISINES JEAN DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUISINES JEAN DANIEL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CUISINES JEAN DANIEL. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 28 mai 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 novembre 2014. Clôturée le 09 août 2016 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 09 août 2016 · publié le 18 août 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 novembre 2014 · publié le 12 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 27 février 2014 · publié le 18 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 28 mai 2013 · publié le 06 juillet 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Mai 2013 désignant administrateur Yves BOURGOIN (Selarl) 103, rue Martainville - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUISINES JEAN DANIEL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUISINES JEAN DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUISINES JEAN DANIEL

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 9 août 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 25 novembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen .

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 27 février 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 28 mai 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Mai 2013 désignant administrateur Yves BOURGOIN (Selarl) 103, rue Martainville - 76000 Rouen avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Président : THUITANGEVINE D'INVESTISSEMENTS (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : BRAUN EXPERTISE COMPTABLE ET COMMISSARIAT AUX COMPTES (SARL) Commissaire aux comptes suppléant : AGICOM (SARL)

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  11. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Président : THUITANGEVINE D'INVESTISSEMENTS (SARL) Commissaire aux comptes titulaire : SAUDITEX représenté par JEANNE Eric Commissaire aux comptes suppléant : THIBOUT Jean-François

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ELBEUF

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1957

Marques déposées par CUISINES JEAN DANIEL

CUISINES JEAN DANIEL est titulaire de 3 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • CUISINES JEAN DANIEL

    N° 3912096 · Déposée le 10 avril 2012 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 20, 37 · expirée le 10 avril 2022

  • LE MARMITON ART CULINAIRE FRANCAIS

    N° 1723504 · Déposée le 14 novembre 1989 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classe 20 · expirée le 14 novembre 2009

  • LE MARMITON DE JEAN DANIEL

    N° 1490357 · Déposée le 28 avril 1988 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classe 20 · expirée le 28 avril 2008

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CUISINES JEAN DANIEL

Quel est le numéro SIREN de CUISINES JEAN DANIEL ?

Le numéro SIREN de CUISINES JEAN DANIEL est 085 750 180. Le SIRET de son siège social est 085 750 180 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53085750180.

Où se situe le siège social de CUISINES JEAN DANIEL ?

Le siège social de CUISINES JEAN DANIEL est situé 13 Voie Declaration Universelle, 76500 Elbeuf.

CUISINES JEAN DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, CUISINES JEAN DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1957. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUISINES JEAN DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CUISINES JEAN DANIEL a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 9 août 2016 pour insuffisance d'actif.

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