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CUISINES JOYEROT

Active
Siren527 805 238SARL25480 PIREYCréée le 18 octobre 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CUISINES JOYEROT est une SARL immatriculée le 18 octobre 2010 sous le numéro SIREN 527 805 238. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 rue du Lavoir Espace Pirey, 25480 Pirey. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4759A.

Fiche d'identité de CUISINES JOYEROT

Dénomination
CUISINES JOYEROT
SIREN
527 805 238
SIRET (siège)
527 805 238 00013
N° TVA intracommunautaire
FR45527805238Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 527 805 238
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4759A
Date de création
18 octobre 2010
Siège social
8 RUE DU LAVOIR ESPACE PIREY, 25480, PIREY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CUISINES JOYEROT

Commerce de détail de meubles

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Finances de CUISINES JOYEROT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUISINES JOYEROT

Anciens dirigeants (1)

HJ

Hervé, Hubert, Sylvain JOYEROT

Gérant(e) · de octobre 2010 à juin 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CUISINES JOYEROT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 25480 PIREYSiègeActif

    527 805 238 00013 · ouvert le 18 octobre 2010 · NAF 4759A

Documents juridiques de CUISINES JOYEROT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 octobre 2010

  • Acte

Dépôt du 22 octobre 2010

  • Acte

Comptes annuels de CUISINES JOYEROT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUISINES JOYEROT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUISINES JOYEROT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CUISINES JOYEROT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 août 2015. Clôturée le 18 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 mai 2016 · publié le 27 mai 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 août 2015 · publié le 09 juin 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUISINES JOYEROT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUISINES JOYEROT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUISINES JOYEROT

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 mai 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 août 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-10-22

  1. création

    Date d'effet : 18 octobre 2010

Questions fréquentes sur CUISINES JOYEROT

Quel est le numéro SIREN de CUISINES JOYEROT ?

Le numéro SIREN de CUISINES JOYEROT est 527 805 238. Le SIRET de son siège social est 527 805 238 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45527805238.

Où se situe le siège social de CUISINES JOYEROT ?

Le siège social de CUISINES JOYEROT est situé 8 rue du Lavoir Espace Pirey, 25480 Pirey.

CUISINES JOYEROT est-elle toujours en activité ?

Oui, CUISINES JOYEROT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 octobre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUISINES JOYEROT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CUISINES JOYEROT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 mai 2016 pour insuffisance d'actif.

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