CUISINIER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
CUISINIER est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 août 2024, identifiée par le SIREN 931 918 767. Son siège social est situé 61 PL de l'Alouette, 13800 Istres. Son activité principale relève du code NAF 7022Z. Michaël CUISINIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CUISINIER
INSEE- Dénomination
- CUISINIER
- SIREN
- 931 918 767
- SIRET (siège)
- 931 918 767 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR03931918767Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 918 767
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 7022Z
- Date de création
- 21 août 2024
- Siège social
- 61 PL de l'Alouette, 13800, Istres
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CUISINIER
conseil en gestion, administration, développement commercial des entreprises
Finances de CUISINIER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CUISINIER
INSEEÉtablissements de CUISINIER
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13800 IstresSiègeActif
931 918 767 00019 · ouvert le 08 août 2024 · NAF 7022Z
Documents juridiques de CUISINIER
INPIComptes annuels de CUISINIER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUISINIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CUISINIER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUISINIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent CUISINIER. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 02 septembre 2026 · N° 26/00161
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 02 septembre 2026 · N° 26/00131
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 02 septembre 2026 · N° 26/00094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 02 septembre 2026 · N° 26/00092
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 21 août 2026 · N° 26/01254
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Tribunal de commerce
Décision du 31 juillet 2026 · N° 2026R00038
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 29 juillet 2026 · N° 2026004527
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/02764
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 13 juillet 2026 · N° 25/01104
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP Contentieux général
Décision du 13 juillet 2026 · N° 24/02648
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026001385
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01220
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 06 juillet 2026 · N° 25/02163
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Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 01 juillet 2026 · N° 23/03324
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP JCP
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00366
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 25 juin 2026 · N° 22/07910
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026002295
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 15 juin 2026 · N° 2023003245
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00642
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/00790
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/06053
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/02099
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 20 mai 2026 · N° 2026015814
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 19 mai 2026 · N° 2026000894
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 18 mai 2026 · N° 2017004257
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026003989
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 18 mai 2026 · N° 2026003987
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 18 mai 2026 · N° 2017004258
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 07 mai 2026 · N° 26/00981
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/00404
- Lire la décision sur courdecassation.frHomologue l'accord des parties
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 06 mai 2026 · N° 24/00317
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 5
Décision du 30 avril 2026 · N° 24/06847
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2026 · N° 19/02946
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
Décision du 29 avril 2026 · N° 23/00123
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 27 avril 2026 · N° 25/02214
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption plénière
Tribunal judiciaire, cONSEIL 1ère
Décision du 22 avril 2026 · N° 25/02641
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/02402
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cH1 Référés
Décision du 15 avril 2026 · N° 26/00226
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/02153
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00869
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 07 avril 2026 · N° 24/07213
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 3
Décision du 03 avril 2026 · N° 23/06795
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00148
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 02 avril 2026 · N° 26/00151
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03588
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026001902
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/00439
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00004
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Cour d'appel, référés
Décision du 24 mars 2026 · N° 26/00008
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 17 mars 2026 · N° 2025006801
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 5
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/08266
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025006311
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 27 février 2026 · N° 25/04583
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 13 février 2026 · N° 26/00228
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Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 13 février 2026 · N° 26/00229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 13 février 2026 · N° 26/00230
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 13 février 2026 · N° 26/00232
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 12 février 2026 · N° 26/00223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 12 février 2026 · N° 26/00220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 12 février 2026 · N° 26/00222
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 12 février 2026 · N° 26/00224
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 12 février 2026 · N° 26/00225
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 12 février 2026 · N° 26/00226
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 11 février 2026 · N° 26/00218
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, eTRANGERS
Décision du 11 février 2026 · N° 26/00219
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre sociale
Décision du 05 février 2026 · N° 24/02588
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 03 février 2026 · N° 2025F01190
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 03 février 2026 · N° 24/01631
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 4ème chambre Cab B
Décision du 26 janvier 2026 · N° 25/06066
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 06 janvier 2026 · N° 24/00326
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 05 janvier 2026 · N° 25/01202
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/02862
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025008735
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Tribunal de commerce, pROCEDURE ACCELEREE AU FOND
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025010258
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 01 décembre 2025 · N° 2025010171
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 01 décembre 2025 · N° 25/00669
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/00546
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 17 novembre 2025 · N° 24/05775
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Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025002088
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour faute
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 1
Décision du 07 novembre 2025 · N° 23/01157
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
Décision du 07 novembre 2025 · N° 24/07537
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, cIVIL
Décision du 05 novembre 2025 · N° 25/00908
- Lire la décision sur courdecassation.frSursis à statuer
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/02555
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 6ème chambre
Décision du 14 octobre 2025 · N° 2025F01190
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du Conseil
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/02189
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, cABINET JAF 7
Décision du 08 octobre 2025 · N° 25/07019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
Décision du 25 septembre 2025 · N° 2025L00537
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, jEUDI
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025000876
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, tribunal Foncier
Décision du 17 septembre 2025 · N° 24/00064
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, chambre du conseil
Décision du 08 septembre 2025 · N° 24/02157
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 2
Décision du 29 août 2025 · N° 24/01281
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2EME CH CABINET 1
Décision du 26 août 2025 · N° 23/01300
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 28 juillet 2025 · N° 24/01899
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025005667
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 1
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/01596
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 09 juillet 2025 · N° 25/00221
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2025001789
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 01 juillet 2025 · N° 2025001993
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - interruption d'instance
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/03148
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - interruption d'instance
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/03149
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - interruption d'instance
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 30 juin 2025 · N° 24/03147
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/01426
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 20 juin 2025 · N° 2024F00380
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, cONSEIL 1ère
Décision du 04 juin 2025 · N° 24/03923
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025000962
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Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 28 mai 2025 · N° 2024F00439
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Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025002631
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Tribunal judiciaire, deuxième Chambre
Décision du 26 mai 2025 · N° 22/04577
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 20 mai 2025 · N° 2025001125
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 14 mai 2025 · N° 2025L00480
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025002604
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025001126
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025001032
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Tribunal de commerce, aUDIENCE DE DELIBERE
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Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 3
Décision du 23 avril 2025 · N° 2024002257
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Décision du 14 avril 2025 · N° 25/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
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Décision du 25 mars 2025 · N° 2025001031
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Tribunal judiciaire, vENTES
Décision du 19 mars 2025 · N° 25/00004
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Tribunal judiciaire, 4 ème Chambre civile
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/03203
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Tribunal de commerce, 5ème chambre
Décision du 14 mars 2025 · N° 2025F00077
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Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/04195
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cabinet C
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/01017
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 20 février 2025 · N° 2023001513
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 3
Décision du 03 février 2025 · N° 24/05078
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 2ème Ch Civile Cab 5
Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/02246
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 13 janvier 2025 · N° 24/00414
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 2ème Ch. Civile Cab. 4
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/04702
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, c.E.S.E.D.A.
Décision du 17 décembre 2024 · N° 24/00285
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CUISINIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CUISINIER
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Questions fréquentes sur CUISINIER
Quel est le numéro SIREN de CUISINIER ?
Le numéro SIREN de CUISINIER est 931 918 767. Le SIRET de son siège social est 931 918 767 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03931918767.
Qui dirige CUISINIER ?
CUISINIER est dirigée par Michaël CUISINIER, gérant.
Où se situe le siège social de CUISINIER ?
Le siège social de CUISINIER est situé 61 PL de l'Alouette, 13800 Istres.
CUISINIER est-elle toujours en activité ?
Oui, CUISINIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CUISINIER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUISINIER.
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