Cuisinier - Avocat
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Cuisinier - Avocat est une SARL immatriculée le 17 novembre 2025 sous le numéro SIREN 994 006 153. Elle est domiciliée 4 RUE Jeanne Barret, 21000 Dijon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6910Z. Elle est dirigée par Vincent CUISINIER, gérant.
Fiche d'identité de Cuisinier - Avocat
INSEE- Dénomination
- Cuisinier - Avocat
- SIREN
- 994 006 153
- SIRET (siège)
- 994 006 153 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR45994006153Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 994 006 153
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 17 novembre 2025
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6910Z
- Date de création
- 17 novembre 2025
- Siège social
- 4 RUE Jeanne Barret, 21000, Dijon
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de Cuisinier - Avocat
La Société a pour objet l'exercice en commun, par ses membres, de la profession d'avocat et de toutes les opérations qui sont compatibles avec cet objet, s'y rapportent et contribuent à sa réalisation.
Finances de Cuisinier - Avocat
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de Cuisinier - Avocat
INSEEÉtablissements de Cuisinier - Avocat
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 21000 DijonSiègeActif
994 006 153 00013 · ouvert le 17 novembre 2025 · NAF 6910Z
Documents juridiques de Cuisinier - Avocat
INPIComptes annuels de Cuisinier - Avocat
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Cuisinier - Avocat. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de Cuisinier - Avocat
Aucune procédure collective n'a été publiée pour Cuisinier - Avocat. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent Cuisinier - Avocat. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 2
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/01378
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01220
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale E salle 4
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/00169
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 1
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00655
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/06053
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES 1ère Section
Décision du 20 avril 2026 · N° 24/02402
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 24 mars 2026 · N° 22/00439
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE ACCELEREE AU FOND
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025010258
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 26 juin 2025 · N° 22/01426
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 28 mai 2025 · N° 2025000962
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 3EME CHAMBRE
Décision du 28 mai 2025 · N° 2024F00439
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de Cuisinier - Avocat n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de Cuisinier - Avocat
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 novembre 2025
Questions fréquentes sur Cuisinier - Avocat
Quel est le numéro SIREN de Cuisinier - Avocat ?
Le numéro SIREN de Cuisinier - Avocat est 994 006 153. Le SIRET de son siège social est 994 006 153 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45994006153.
Qui dirige Cuisinier - Avocat ?
Cuisinier - Avocat est dirigée par Vincent CUISINIER, gérant.
Où se situe le siège social de Cuisinier - Avocat ?
Le siège social de Cuisinier - Avocat est situé 4 RUE Jeanne Barret, 21000 Dijon.
Cuisinier - Avocat est-elle toujours en activité ?
Oui, Cuisinier - Avocat est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
Cuisinier - Avocat est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Cuisinier - Avocat.
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