CUISINIER PHILIPPE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
CUISINIER PHILIPPE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 novembre 2002, identifié par le SIREN 443 737 390. Le siège social de l'entreprise se trouve 153 Pl des Arcades, 74800 Saint-Pierre-en-Faucigny. Son activité principale relève du code NAF 4932Z.
Fiche d'identité de CUISINIER PHILIPPE
INSEE- Dénomination
- CUISINIER PHILIPPE
- SIREN
- 443 737 390
- SIRET (siège)
- 443 737 390 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR90443737390Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 737 390
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 4932Z
- Date de création
- 20 novembre 2002
- Siège social
- 153 PL DES ARCADES, 74800, SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CUISINIER PHILIPPE
TAXI
Finances de CUISINIER PHILIPPE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CUISINIER PHILIPPE
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de CUISINIER PHILIPPE
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNYSiègeFermé
443 737 390 00015 · ouvert le 10 octobre 2002 · NAF 4932Z
Documents juridiques de CUISINIER PHILIPPE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CUISINIER PHILIPPE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUISINIER PHILIPPE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CUISINIER PHILIPPE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CUISINIER PHILIPPE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 21 novembre 2007 ; liquidation judiciaire prononcée le 24 janvier 2008. Clôturée le 28 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 28 mai 2010 · publié le 07 septembre 2010 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 26 mai 2009 · publié le 20 décembre 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 24 janvier 2008 · publié le 22 mai 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 01 octobre 2007. Mandataire liquidateur : la SELARL GOMIS, 15, avenue des Allobroges, 74200 Thonon les Bains (tél. 04.50.26.31.40)
Jugement du 21 novembre 2007 · publié le 27 mai 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE
Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 01/10/2007. Administrateur avec mission d'assistance : Maître Saint-Pierre (Rémi), 14, rue de la Leysse, 73000 Bassens (tel 04.79.70.86.74). Mandataire judiciaire : la SELARL GOMIS, 15 avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains (tel 04.50.26.31.40). Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir et déposer au greffe l'état des créances est fixe à une année à compter de cette parution
Aucune mention de CUISINIER PHILIPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CUISINIER PHILIPPE
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mai 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 26 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 21 novembre 2007 · Jugement ouvrant la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 01/10/2007. Administrateur avec mission d'assistance : Maître Saint-Pierre (Rémi), 14, rue de la Leysse, 73000 Bassens (tel 04.79.70.86.74). Mandataire judiciaire : la SELARL GOMIS, 15 avenue des Allobroges, 74200 Thonon-les-Bains (tel 04.50.26.31.40). Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Le délai dans lequel le mandataire judiciaire devra établir et déposer au greffe l'état des créances est fixe à une année à compter de cette parution
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BONNEVILLE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 janvier 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 01 octobre 2007. Mandataire liquidateur : la SELARL GOMIS, 15, avenue des Allobroges, 74200 Thonon les Bains (tél. 04.50.26.31.40)
- création
Date d'effet : 20 novembre 2002
Questions fréquentes sur CUISINIER PHILIPPE
Quel est le numéro SIREN de CUISINIER PHILIPPE ?
Le numéro SIREN de CUISINIER PHILIPPE est 443 737 390. Le SIRET de son siège social est 443 737 390 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90443737390.
Où se situe le siège social de CUISINIER PHILIPPE ?
Le siège social de CUISINIER PHILIPPE est situé 153 Pl des Arcades, 74800 Saint-Pierre-en-Faucigny.
CUISINIER PHILIPPE est-elle toujours en activité ?
Oui, CUISINIER PHILIPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 novembre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CUISINIER PHILIPPE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. CUISINIER PHILIPPE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 28 mai 2010 pour insuffisance d'actif.
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