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CUISSE DAVID

Active
Siren498 672 948Entrepreneur individuel59300 FAMARSCréée le 26 juillet 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 498 672 948, CUISSE DAVID est un entrepreneur individuel créé le 26 juillet 2007. Elle est domiciliée 83 A rue Roger Salengro, 59300 Famars. Son activité principale relève du code NAF 5610A.

Fiche d'identité de CUISSE DAVID

Dénomination
CUISSE DAVID
SIREN
498 672 948
SIRET (siège)
498 672 948 00011
N° TVA intracommunautaire
FR78498672948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 672 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
26 juillet 2007
Siège social
83 A RUE ROGER SALENGRO, 59300, FAMARS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CUISSE DAVID

FABRICATION DE PIZZAS A EMPORTER ET PATES FRAICHES

Finances de CUISSE DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUISSE DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CUISSE DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59300 FAMARSSiègeActif

    498 672 948 00011 · ouvert le 01 septembre 2007 · NAF 5610A

Documents juridiques de CUISSE DAVID

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CUISSE DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUISSE DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUISSE DAVID

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CUISSE DAVID. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 mars 2014. Clôturée le 21 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 21 juillet 2014 · publié le 08 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt du projet de répartition

Jugement du 05 juin 2014 · publié le 20 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 10 mars 2014 · publié le 25 mars 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Marie-José froment 224 boulevard Albert 1er Bâtiment N Appt 72 Résidence Artois 59500 douai. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune mention de CUISSE DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUISSE DAVID

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Dépôt du projet de répartition · Jugement du 5 juin 2014 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 21 juillet 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 10 mars 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, désignant liquidateur Maître Marie-José froment 224 boulevard Albert 1er Bâtiment N Appt 72 Résidence Artois 59500 douai. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 26 juillet 2007

Questions fréquentes sur CUISSE DAVID

Quel est le numéro SIREN de CUISSE DAVID ?

Le numéro SIREN de CUISSE DAVID est 498 672 948. Le SIRET de son siège social est 498 672 948 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78498672948.

Où se situe le siège social de CUISSE DAVID ?

Le siège social de CUISSE DAVID est situé 83 A rue Roger Salengro, 59300 Famars.

CUISSE DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, CUISSE DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUISSE DAVID est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CUISSE DAVID a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 21 juillet 2014 pour insuffisance d'actif.

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