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CUIVRE 402

Active
Siren524 330 990SCI01390 CIVRIEUXCréée le 13 août 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

CUIVRE 402 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 août 2010, identifiée par le SIREN 524 330 990. Le siège social de l'entreprise se trouve 39 Rte du Bois Ravat, 01390 Civrieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par FINANCIERE GENEVOIS DE BEAULIEU en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de CUIVRE 402

Dénomination
CUIVRE 402
SIREN
524 330 990
SIRET (siège)
524 330 990 00010
N° TVA intracommunautaire
FR48524330990Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 524 330 990
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 août 2010
Siège social
39 RTE DU BOIS RAVAT, 01390, CIVRIEUX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CUIVRE 402

Acquisition administration exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles bâtis

Finances de CUIVRE 402

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUIVRE 402

F

FINANCIERE GENEVOIS DE BEAULIEU

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis août 2021 · 5 ans · d'après l'annonce BODACC du 25 août 2021

Anciens dirigeants (1)

DG

David GENEVOIS

Gérant associé · de août 2010 à août 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CUIVRE 402

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 01390 CIVRIEUXSiègeActif

    524 330 990 00010 · ouvert le 26 juillet 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de CUIVRE 402

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 août 2021

  • Acte

Dépôt du 11 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 13 août 2010

  • Acte

Comptes annuels de CUIVRE 402

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUIVRE 402. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUIVRE 402

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUIVRE 402. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUIVRE 402 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUIVRE 402 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUIVRE 402

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FINANCIERE GENEVOIS DE BEAULIEU

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-08-13 · Début d'activité : 2010-07-26

  1. création

    Date d'effet : 13 août 2010

Questions fréquentes sur CUIVRE 402

Quel est le numéro SIREN de CUIVRE 402 ?

Le numéro SIREN de CUIVRE 402 est 524 330 990. Le SIRET de son siège social est 524 330 990 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48524330990.

Qui dirige CUIVRE 402 ?

CUIVRE 402 est dirigée par FINANCIERE GENEVOIS DE BEAULIEU, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de CUIVRE 402 ?

Le siège social de CUIVRE 402 est situé 39 Rte du Bois Ravat, 01390 Civrieux.

CUIVRE 402 est-elle toujours en activité ?

Oui, CUIVRE 402 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 août 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUIVRE 402 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUIVRE 402.

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