CUIVRE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
CUIVRE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 569 842. Son siège social est situé 21 rue Benjamin Franklin, 75016 Paris. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ROYA BARADARAN AZIMI en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CUIVRE
INSEE- Dénomination
- CUIVRE
- SIREN
- 451 569 842
- SIRET (siège)
- 451 569 842 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR69451569842Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 569 842
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 janvier 2004
- Siège social
- 21 RUE BENJAMIN FRANKLIN, 75016, PARIS
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de CUIVRE
L'ACQUISITION, LA RENOVATION, LA CONSTRUCTION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, LEUR LOCATION ET TOUTES OPERATIONS S'Y RATTACHANT
Finances de CUIVRE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CUIVRE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Gérant et associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Établissements de CUIVRE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 75016 PARISSiègeActif
451 569 842 00037 · ouvert le 26 décembre 2003 · NAF 6820B
- 75016 PARISFermé
451 569 842 00029 · ouvert le 22 décembre 2004 · NAF 6820B
- 75017 PARISFermé
451 569 842 00011 · ouvert le 26 décembre 2003 · NAF 702C
Documents juridiques de CUIVRE
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de CUIVRE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUIVRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CUIVRE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUIVRE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
108 décisions de justice publiées en open data mentionnent CUIVRE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 24 juillet 2026 · N° 2026000380
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Tribunal de commerce, .
Décision du 21 juillet 2026 · N° 2026R00039
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Tribunal de commerce
Décision du 15 juillet 2026 · N° 2026F01040
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Tribunal de commerce
Décision du 09 juillet 2026 · N° 2026F01364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 09
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2026L01915
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02794
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Section 9
Décision du 25 juin 2026 · N° 24/02286
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026008242
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 24 juin 2026 · N° 2026001694
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Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 19 juin 2026 · N° 2026028688
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Tribunal de commerce, chambre du Conseil du Mercredi
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026001897
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Tribunal de commerce, chambre du Conseil du Mercredi
Décision du 29 avril 2026 · N° 2026001896
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 14 avril 2026 · N° 2026001727
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
Décision du 09 avril 2026 · N° 2026000877
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Tribunal de commerce, audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
Décision du 02 avril 2026 · N° 2025002972
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Tribunal de commerce, chambre 2-3
Décision du 31 mars 2026 · N° 2025114823
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Tribunal de commerce, procédures collectives - (Chambre du Conseil)
Décision du 26 mars 2026 · N° 2026001163
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Tribunal de commerce
Décision du 13 mars 2026 · N° 2026F00345
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 25 février 2026 · N° 2026P00016
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP Amiens
Décision du 06 février 2026 · N° 25/00431
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 19 janvier 2026 · N° 2026000181
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 18 décembre 2025 · N° 24/06382
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Tribunal de commerce, audience Publique de 14 h: Clôtures/Prorogations - Impécunio
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2024010040
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025013737
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, ch 10 REFERES
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/01154
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 09
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025P01105
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Tribunal de commerce, chambre 1 : Procédures collectives
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025004074
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Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025005715
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Tribunal de commerce, ouvertures - chambre du conseil
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025024460
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 24 septembre 2025 · N° 2025052123
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Tribunal de commerce, clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou proroga
Décision du 23 septembre 2025 · N° 2025051900
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 19 septembre 2025 · N° 2025002436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 16 septembre 2025 · N° 25/00271
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 31 juillet 2025 · N° 2025P01526
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Tribunal de commerce, dEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 3
Décision du 25 juillet 2025 · N° 2025002377
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Tribunal de commerce
Décision du 16 juillet 2025 · N° 2025F01066
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Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 11 juillet 2025 · N° 2025P00144
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Tribunal de commerce, procédures Collectives
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025008224
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Tribunal de commerce, cHAMBRE 2
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025003611
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Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 26 mai 2025 · N° 2024008291
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 23 mai 2025 · N° 2025002022
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 20 mai 2025 · N° 24/02566
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 14 mai 2025 · N° 23/01082
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025001783
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Tribunal de commerce
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025L00315
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 05 mai 2025 · N° 24/58661
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 16 avril 2025 · N° 25/00090
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Tribunal de commerce
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025F00311
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, cHAMBRE 8 SECTION 4
Décision du 03 avril 2025 · N° 22/02294
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 02 avril 2025 · N° 24/58313
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 13 mars 2025 · N° 23/00782
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 10 mars 2025 · N° 2024P00616
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Tribunal de commerce
Décision du 06 mars 2025 · N° 2024F01510
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/07633
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Tribunal de commerce
Décision du 03 février 2025 · N° 2024J00424
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 10
Décision du 03 février 2025 · N° 21/19443
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 31 janvier 2025 · N° 20/09273
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Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 29 janvier 2025 · N° 2024P02801
- Lire la décision sur courdecassation.frDélibéré prorogé
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 3ème section
Décision du 17 janvier 2025 · N° 20/09273
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 janvier 2025 · N° 2024F01766
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00230
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/00054
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, expropriations
Décision du 18 novembre 2024 · N° 23/00055
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/01243
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juillet 2024 · N° 24/00393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 20/01296
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 23 avril 2024 · N° 21/01670
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème chambre 2ème section
Décision du 28 mars 2024 · N° 18/13882
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 07 mars 2024 · N° 21/14952
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 13 février 2024 · N° 23/13803
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 10
Décision du 01 février 2024 · N° 20/17135
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 01 août 2023 · N° 21/00487
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 06 juillet 2023 · N° 23/06177
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 20 avril 2023 · N° 21/01780
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 04 avril 2023 · N° 18/00877
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 01 mars 2023 · N° 21/06082
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 07 février 2023 · N° 21/00639
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Cour d'appel, 2EME PROTECTION SOCIALE
Décision du 20 septembre 2022 · N° 20/04271
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 31 mai 2022 · N° 20/01051
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 octobre 2021 · N° 20-15.642
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 27 mai 2021 · N° 19-17.233
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 01 avril 2021 · N° 20-10.068
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 28 janvier 2021 · N° 19-25.019
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 25 juin 2020 · N° 19-15.898
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 28 juin 2019 · N° 18/27755
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 20 juin 2019 · N° 18-20.316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 avril 2019 · N° 18-18.684
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mars 2019 · N° 17-21.520
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2019 · N° 17-14.821
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 7
Décision du 17 mai 2018 · N° 16/16621
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 12 avril 2018 · N° 17-17.590
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 22 mars 2018 · N° 17-16.634
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 octobre 2017 · N° 16-23.502
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 24 mai 2017 · N° 14/04883
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 27 septembre 2016 · N° 14-26.540
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 1
Décision du 06 septembre 2016 · N° 14/09893
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 juillet 2016 · N° 15-11.316
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 26 mai 2016 · N° 15-14.854
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 11 juin 2014 · N° 12/03560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 2 SECTION 2
Décision du 13 février 2014 · N° 13/00351
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 2
Décision du 02 octobre 2013 · N° 11/03380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 27 mars 2013 · N° 11/13875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 21 décembre 2012 · N° 11/03000
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 08 mars 2012 · N° 10/01811
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 03 février 2010 · N° 07/12800
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 janvier 2002 · N° 99-45.525
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 décembre 1998 · N° 97-10.480
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 octobre 1989 · N° 88-43.326
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CUIVRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CUIVRE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 14 janvier 2004
Questions fréquentes sur CUIVRE
Quel est le numéro SIREN de CUIVRE ?
Le numéro SIREN de CUIVRE est 451 569 842. Le SIRET de son siège social est 451 569 842 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69451569842.
Qui dirige CUIVRE ?
CUIVRE est dirigée par ROYA BARADARAN AZIMI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CUIVRE ?
Le siège social de CUIVRE est situé 21 rue Benjamin Franklin, 75016 Paris.
CUIVRE est-elle toujours en activité ?
Oui, CUIVRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CUIVRE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUIVRE.
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