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CULHAT Jacques

Active
Siren952 637 601Entrepreneur individuel21120 Marcilly-sur-TilleCréée le 22 mai 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CULHAT Jacques est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 mai 2023, identifié par le SIREN 952 637 601. Elle est domiciliée 11 RUE de l’Etang de Venarde, 21120 Marcilly-sur-Tille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0210Z.

Fiche d'identité de CULHAT Jacques

Dénomination
CULHAT Jacques
SIREN
952 637 601
SIRET (siège)
952 637 601 00016
N° TVA intracommunautaire
FR69952637601Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 952 637 601
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0210Z
Date de création
22 mai 2023
Siège social
11 RUE de l’Etang de Venarde, 21120, Marcilly-sur-Tille
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CULHAT Jacques

Activité de gestion forestière, d'entretien et d'exploitation des forêts de moins de 150 heures par an.

Finances de CULHAT Jacques

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CULHAT Jacques

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CULHAT Jacques

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 21120 Marcilly-sur-TilleSiègeActif

    952 637 601 00016 · ouvert le 01 janvier 2023 · NAF 0210Z

Documents juridiques de CULHAT Jacques

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de CULHAT Jacques

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CULHAT Jacques. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CULHAT Jacques

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CULHAT Jacques. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de CULHAT Jacques n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CULHAT Jacques

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2023

Questions fréquentes sur CULHAT Jacques

Quel est le numéro SIREN de CULHAT Jacques ?

Le numéro SIREN de CULHAT Jacques est 952 637 601. Le SIRET de son siège social est 952 637 601 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69952637601.

Où se situe le siège social de CULHAT Jacques ?

Le siège social de CULHAT Jacques est situé 11 RUE de l’Etang de Venarde, 21120 Marcilly-sur-Tille.

CULHAT Jacques est-elle toujours en activité ?

Oui, CULHAT Jacques est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CULHAT Jacques est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CULHAT Jacques.

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