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CULOTTEES

Active
Siren523 058 949SARL78000 VERSAILLESCréée le 01 juin 2010

4690Z · Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé

Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 523 058 949, CULOTTEES est une SARL créée le 1er juin 2010. Son siège social est situé 13 rue Saint Honore, 78000 Versailles. CULOTTEES relève du secteur commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé (code NAF 4690Z).

Fiche d'identité de CULOTTEES

Dénomination
CULOTTEES
SIREN
523 058 949
SIRET (siège)
523 058 949 00018
N° TVA intracommunautaire
FR02523058949Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 523 058 949
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4690Z - Commerce de gros (commerce interentreprises) non spécialisé
Date de création
01 juin 2010
Siège social
13 RUE SAINT HONORE, 78000, VERSAILLES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CULOTTEES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CULOTTEES

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CULOTTEES

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78000 VERSAILLESSiègeFermé

    523 058 949 00018 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 4690Z

Documents juridiques de CULOTTEES

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2010

  • Acte

Dépôt du 15 juin 2010

  • Acte

Conformité de CULOTTEES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CULOTTEES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 septembre 2012. Clôturée le 01 octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 octobre 2013 · publié le 16 octobre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 septembre 2012 · publié le 26 septembre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2011 désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. L'activité est maintenue jusqu'au

Aucune décision de justice publiée mentionnant CULOTTEES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CULOTTEES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CULOTTEES

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er octobre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 septembre 2012 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 décembre 2011 désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. L'activité est maintenue jusqu'au

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-06-01

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2010

Marques déposées par CULOTTEES

CULOTTEES est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 7 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • Culottées

    N° 3756480 · Déposée le 27 juillet 2010 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 3, 5, 16, 24, 25, 40, 41 · expirée le 27 juillet 2020

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur CULOTTEES

Quel est le numéro SIREN de CULOTTEES ?

Le numéro SIREN de CULOTTEES est 523 058 949. Le SIRET de son siège social est 523 058 949 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02523058949.

Où se situe le siège social de CULOTTEES ?

Le siège social de CULOTTEES est situé 13 rue Saint Honore, 78000 Versailles.

CULOTTEES est-elle toujours en activité ?

Oui, CULOTTEES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CULOTTEES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CULOTTEES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er octobre 2013 pour insuffisance d'actif.

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