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CULTURES FORME

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Siren492 601 919SAS78340 LES CLAYES-SOUS-BOISCréée le 12 octobre 2006

9311Z · Gestion d'installations sportives

Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 492 601 919, CULTURES FORME est une SAS créée le 12 octobre 2006. Son siège social est situé 26 rue du Gros Caillou, 78340 Les Clayes-sous-Bois. CULTURES FORME relève du secteur gestion d'installations sportives (code NAF 9311Z).

Fiche d'identité de CULTURES FORME

Dénomination
CULTURES FORME
SIREN
492 601 919
SIRET (siège)
492 601 919 00011
N° TVA intracommunautaire
FR02492601919Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 601 919
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Code NAF / APE
9311Z - Gestion d'installations sportives
Date de création
12 octobre 2006
Siège social
26 RUE DU GROS CAILLOU, 78340, LES CLAYES-SOUS-BOIS
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de CULTURES FORME

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CULTURES FORME

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de CULTURES FORME

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 78340 LES CLAYES-SOUS-BOISSiègeFermé

    492 601 919 00011 · ouvert le 12 octobre 2006 · NAF 9311Z

Documents juridiques de CULTURES FORME

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2006

  • Acte

Conformité de CULTURES FORME

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CULTURES FORME. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 11 mars 2008. Clôturée le 23 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 septembre 2008 · publié le 10 août 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 mars 2008 · publié le 31 mars 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 janvier 2008 désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CULTURES FORME n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CULTURES FORME n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CULTURES FORME

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 23 septembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VERSAILLES

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 11 mars 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 2 janvier 2008 désignant liquidateur Me Rogeau Cosme 26 Rue Hoche 78000 Versailles. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 12 octobre 2006

Questions fréquentes sur CULTURES FORME

Quel est le numéro SIREN de CULTURES FORME ?

Le numéro SIREN de CULTURES FORME est 492 601 919. Le SIRET de son siège social est 492 601 919 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02492601919.

Où se situe le siège social de CULTURES FORME ?

Le siège social de CULTURES FORME est situé 26 rue du Gros Caillou, 78340 Les Clayes-sous-Bois.

CULTURES FORME est-elle toujours en activité ?

Oui, CULTURES FORME est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CULTURES FORME est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CULTURES FORME a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 septembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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