CUM PANIS
Active1071C · Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Capital social
- 2,5 k€
- Effectif
- 10 à 19tranche Sirene
CUM PANIS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 mars 2021, identifiée par le SIREN 894 984 319. Elle est domiciliée 155 Rte des Alpes, 38150 Vernioz. CUM PANIS relève du secteur boulangerie et boulangerie-pâtisserie (code NAF 1071C) et emploie 10 à 19 salariés. SEBASTIEN VAYSSETTES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de CUM PANIS
INSEE- Dénomination
- CUM PANIS
- SIREN
- 894 984 319
- SIRET (siège)
- 894 984 319 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR50894984319Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 894 984 319
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 26 août 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 500 €
- Code NAF / APE
- 1071C - Boulangerie et boulangerie-pâtisserie
- Date de création
- 11 mars 2021
- Effectif
- 10 à 19
- Siège social
- 155 RTE DES ALPES, 38150, VERNIOZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CUM PANIS
Boulangerie, pâtisserie, chocolaterie, glaces, snaking, vente à emporter.
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Finances de CUM PANIS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CUM PANIS
INSEEÉtablissements de CUM PANIS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38150 VERNIOZSiègeActif
894 984 319 00018 · ouvert le 31 mars 2021 · NAF 1071C
Documents juridiques de CUM PANIS
INPIConformité de CUM PANIS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUM PANIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne CUM PANIS. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 22 septembre 2025 · N° 24/05549
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CUM PANIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 833 entités, registre du 19 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 22 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CUM PANIS
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vienne
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de vienne
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Début d'activité : 2021-03-31
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 11 mars 2021
Aides publiques de CUM PANIS
data.economie.gouv.fr1 aide de minimis octroyée à CUM PANIS a été publiée au registre national des aides de minimis. Elle date de 2026. Le montant cumulé de cette aide s'élève à 4,8 k€ en équivalent subvention brut.
- 4,8 k€
Subvention directe
Région Auvergne Rhône-Alpes · octroyée le 08 juin 2026
Les montants sont exprimés en équivalent subvention brut : c'est la valeur de l'avantage consenti, qui pour un prêt ou une avance récupérable ne se confond pas avec la somme versée.
Ces aides proviennent du registre national des aides de minimis, tenu par la Plateforme des aides d'État et publié en open data par la direction générale des entreprises. Il ne recense que les aides de minimis octroyées à partir du 1er janvier 2026 (1er janvier 2027 pour le secteur agricole) : les aides antérieures à cette date, ainsi que celles relevant d'autres régimes - notamment les aides notifiées de plus grand montant, publiées au registre européen de transparence - n'y figurent pas. Une absence au registre ne signifie donc pas une absence d'aide publique. Registre publié jusqu’au 20 novembre 2026. Consulter le registre national des aides de minimis
Questions fréquentes sur CUM PANIS
Quel est le numéro SIREN de CUM PANIS ?
Le numéro SIREN de CUM PANIS est 894 984 319. Le SIRET de son siège social est 894 984 319 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50894984319.
Qui dirige CUM PANIS ?
CUM PANIS est dirigée par SEBASTIEN VAYSSETTES, gérant.
Où se situe le siège social de CUM PANIS ?
Le siège social de CUM PANIS est situé 155 Rte des Alpes, 38150 Vernioz.
CUM PANIS est-elle toujours en activité ?
Oui, CUM PANIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CUM PANIS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUM PANIS.
Combien de salariés compte CUM PANIS ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, CUM PANIS emploie 10 à 19 salariés.
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