CUMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
CUMA est une société coopérative agricole, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 1979, identifiée par le SIREN 316 916 824. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 B rue du Mazet, 59830 Cobrieux. Son activité principale relève du code NAF 713A. JEAN LEGGHE exerce les fonctions de vice-président de l'entreprise.
Fiche d'identité de CUMA
INSEE- Dénomination
- CUMA
- SIREN
- 316 916 824
- SIRET (siège)
- 316 916 824 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR37316916824Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 316 916 824
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société coopérative agricole
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 713A
- Date de création
- 29 octobre 1979
- Siège social
- 6 B RUE DU MAZET, 59830, COBRIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de CUMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CUMA
INSEEÉtablissements de CUMA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 59830 COBRIEUXSiègeFermé
316 916 824 00014 · ouvert le 01 janvier 1979 · NAF 713A
Documents juridiques de CUMA
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de CUMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CUMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
91 décisions de justice publiées en open data mentionnent CUMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00102
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Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00071
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026000890
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Décision du 04 juin 2026 · N° J2025000061
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00178
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Décision du 28 mai 2026 · N° 24-16.542
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/03186
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Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/04030
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/00911
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Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00014
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025L05386
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025L05385
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025L03003
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025L03002
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/03945
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025000781
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 25 mars 2025 · N° 22/02033
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 17 mars 2025 · N° 18/05966
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Décision du 12 février 2025 · N° 24/01834
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 11 février 2025 · N° 2024007835
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Décision du 17 avril 1996 · N° 94-16.301
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 décembre 1995 · N° 92-41.994
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1995 · N° 94-42.953
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
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- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1995 · N° 94-20.023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 février 1995 · N° 94-80.606
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1994 · N° 92-15.507
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1994 · N° 92-15.508
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 16 février 1994 · N° 92-14.470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1992 · N° 90-20.250
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1990 · N° 88-41.088
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1990 · N° 86-43.283
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CUMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CUMA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 octobre 1979
Questions fréquentes sur CUMA
Quel est le numéro SIREN de CUMA ?
Le numéro SIREN de CUMA est 316 916 824. Le SIRET de son siège social est 316 916 824 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR37316916824.
Qui dirige CUMA ?
CUMA est dirigée par JEAN LEGGHE, vice-président. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CUMA ?
Le siège social de CUMA est situé 6 B rue du Mazet, 59830 Cobrieux.
CUMA est-elle toujours en activité ?
Oui, CUMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 1979. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CUMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA.
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