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CUMA 5BCS

Active
Siren803 428 986Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)37340 HOMMESCréée le 10 juillet 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 €
Effectif
Non publié

CUMA 5BCS est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) immatriculée le 10 juillet 2014 sous le numéro SIREN 803 428 986. Son siège social est situé Jacopeau, 37340 Hommes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z. La direction est assurée par DE BOURGNEUF en qualité de administrateur.

Fiche d'identité de CUMA 5BCS

Dénomination
CUMA 5BCS
SIREN
803 428 986
SIRET (siège)
803 428 986 00019
N° TVA intracommunautaire
FR27803428986Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 428 986
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
120 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
10 juillet 2014
Siège social
JACOPEAU, 37340, HOMMES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA 5BCS

mise à disposition de matériels agricoles

Finances de CUMA 5BCS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA 5BCS

D

DE BOURGNEUF

Administrateur

Depuis la création (10 juillet 2014) · 12 ans

FB

FREDERIC BAUGE

Administrateur

Depuis la création (10 juillet 2014) · 12 ans

JP

JACQUES POIRET

Autre

Depuis la création (10 juillet 2014) · 12 ans

Établissements de CUMA 5BCS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 37340 HOMMESSiègeActif

    803 428 986 00019 · ouvert le 20 juin 2014 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CUMA 5BCS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du 10 juillet 2014

  • Acte

Comptes annuels de CUMA 5BCS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA 5BCS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA 5BCS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA 5BCS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA 5BCS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA 5BCS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA 5BCS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 10 juillet 2014

Questions fréquentes sur CUMA 5BCS

Quel est le numéro SIREN de CUMA 5BCS ?

Le numéro SIREN de CUMA 5BCS est 803 428 986. Le SIRET de son siège social est 803 428 986 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27803428986.

Qui dirige CUMA 5BCS ?

CUMA 5BCS est dirigée par DE BOURGNEUF, administrateur. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA 5BCS ?

Le siège social de CUMA 5BCS est situé Jacopeau, 37340 Hommes.

CUMA 5BCS est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA 5BCS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 juillet 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA 5BCS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA 5BCS.

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