CUMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 919 145 706, CUMA est une SCI créée le 12 septembre 2022. Son siège social est situé 133 Che de Haoubira, 40390 Saint-Andre-de-Seignanx. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JONATHAN RIO, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de CUMA
INSEE- Dénomination
- CUMA
- SIREN
- 919 145 706
- SIRET (siège)
- 919 145 706 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR88919145706Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 919 145 706
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 07 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 septembre 2022
- Siège social
- 133 CHE DE HAOUBIRA, 40390, SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CUMA
Acquisition, détention, administration et gestion d'immeubles bâtis ou non-bâtis ou biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d'acquisition, échange, apport, construction, emprunt auprès d'un établissement de crédit ou autrement. Location de tous immeubles et droits immobiliers.
Finances de CUMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CUMA
INSEEXperts Sélection Sprint
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 septembre 2022) · 4 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (12 septembre 2022) · 4 ans
Établissements de CUMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40390 SAINT-ANDRE-DE-SEIGNANXSiègeActif
919 145 706 00017 · ouvert le 09 septembre 2022 · NAF 6820B
Documents juridiques de CUMA
INPIComptes annuels de CUMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CUMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
92 décisions de justice publiées en open data mentionnent CUMA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERE
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/00071
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Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 12 juin 2026 · N° 2026000890
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre P6 - Bruno FRUCHARD
Décision du 04 juin 2026 · N° J2025000061
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 28 mai 2026 · N° 26/00178
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 28 mai 2026 · N° 24-16.542
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 26 mai 2026 · N° 23/03186
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 21 mai 2026 · N° 23/04030
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/00911
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00014
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025L05386
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025L05385
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025L03003
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 11 mars 2026 · N° 2025L03002
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI
Décision du 03 mars 2026 · N° 2026000504
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 10 février 2026 · N° 24/01966
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Cour d'appel, 1ère chambre civile A
Décision du 29 janvier 2026 · N° 26/00547
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Tribunal de commerce
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2026000617
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 20 janvier 2026 · N° 2025F01846
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 15 janvier 2026 · N° 23/04315
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 4
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00098
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/00300
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 27 novembre 2025 · N° 24/01834
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025008213
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 12CH JCTX Civil - 10000 €
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00212
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Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/04271
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 21 octobre 2025 · N° 2025005979
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 02 octobre 2025 · N° 24/01007
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, cIVIL CONTENTIEUX EX T.I
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/00737
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Tribunal de commerce, aUDIENCE CONTENTIEUX Salle N°5
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2023002024
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025002470
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 10 juillet 2025 · N° 23/01046
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Tribunal de commerce, chambre 2 : Procédures collectives
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025001804
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Cour d'appel, 7ème Ch Prud'homale
Décision du 22 mai 2025 · N° 22/04778
- Lire la décision sur courdecassation.frClôture pour extinction du passif
Tribunal judiciaire, rEDRESSEMENT JUDICIAIRE
Décision du 13 mai 2025 · N° 25/00184
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 06 mai 2025 · N° 24/00930
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 10 avril 2025 · N° 25/00046
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 10 avril 2025 · N° 23/03945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 08 avril 2025 · N° 2025000781
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pREMIERE CHAMBRE
Décision du 25 mars 2025 · N° 22/02033
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1re chambre civile
Décision du 17 mars 2025 · N° 18/05966
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Cour d'appel, cHAMBRE CIVILE
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/00494
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 12 février 2025 · N° 24/01834
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 11 février 2025 · N° 2024007835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chbre Sociale Prud'Hommes
Décision du 09 janvier 2025 · N° 23/00223
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
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Décision du 29 novembre 2024 · N° 24/01611
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Décision du 19 novembre 2024 · N° 19/02491
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Décision du 07 novembre 2024 · N° 20/03398
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Décision du 04 juin 2024 · N° 22/02209
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Décision du 03 juin 2024 · N° 22/02611
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Cour d'appel, 1ère CHAMBRE CIVILE
Décision du 29 mai 2024 · N° 23/01046
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Décision du 02 mai 2024 · N° 23/01141
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 16 avril 2024 · N° 23/00628
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Cour de cassation, chambre sociale
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
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- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 novembre 1995 · N° 94-42.953
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1995 · N° 93-43.900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 mars 1995 · N° 94-20.023
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
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Décision du 14 février 1995 · N° 94-80.606
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 décembre 1994 · N° 92-15.507
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 19 mai 1994 · N° 92-15.508
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
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Décision du 16 février 1994 · N° 92-14.470
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 mars 1992 · N° 90-20.250
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 mai 1990 · N° 88-41.088
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 07 mars 1990 · N° 86-43.283
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CUMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CUMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dax
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-12 · Début d'activité : 2022-09-09
- création
Date d'effet : 12 septembre 2022
Questions fréquentes sur CUMA
Quel est le numéro SIREN de CUMA ?
Le numéro SIREN de CUMA est 919 145 706. Le SIRET de son siège social est 919 145 706 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88919145706.
Qui dirige CUMA ?
CUMA est dirigée par JONATHAN RIO, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CUMA ?
Le siège social de CUMA est situé 133 Che de Haoubira, 40390 Saint-Andre-de-Seignanx.
CUMA est-elle toujours en activité ?
Oui, CUMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CUMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA.
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