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CUMA ACCUEIL DE POUY DE TOUGES

Active
Siren319 688 826631631430 Le FousseretCréée le 23 septembre 1980
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,6 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 319 688 826, CUMA ACCUEIL DE POUY DE TOUGES est une 6316 créée le 23 septembre 1980. Elle est domiciliée Pouy de Touges, 31430 Le Fousseret. Son activité principale relève du code NAF 0161Z. La direction est assurée par JEAN-MARC COUSSEAU en qualité de président du conseil d’administration.

Fiche d'identité de CUMA ACCUEIL DE POUY DE TOUGES

Dénomination
CUMA ACCUEIL DE POUY DE TOUGES
SIREN
319 688 826
SIRET (siège)
319 688 826 00019
N° TVA intracommunautaire
FR39319688826Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 688 826
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 17 janvier 2025
Forme juridique
6316
Capital social
18 640 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
23 septembre 1980
Siège social
Pouy de Touges, 31430, Le Fousseret
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA ACCUEIL DE POUY DE TOUGES

VOIR STATUTS

Finances de CUMA ACCUEIL DE POUY DE TOUGES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUMA ACCUEIL DE POUY DE TOUGES

JC

JEAN-MARC COUSSEAU

Président du conseil d’administration

En poste depuis mars 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 mars 2024

CC

Cédric CAPOUL

Vice-président

AD

Anthony DUTRAIN

Trésorier

CM

Catherine MAUMUS

Trésorier

JL

Jérôme LARRIEU

Secrétaire

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CUMA ACCUEIL DE POUY DE TOUGES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31430 Le FousseretSiègeActif

    319 688 826 00019 · ouvert le 10 janvier 1980 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CUMA ACCUEIL DE POUY DE TOUGES

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 juillet 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 04 juillet 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 18 avril 2007

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2003

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de CUMA ACCUEIL DE POUY DE TOUGES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA ACCUEIL DE POUY DE TOUGES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA ACCUEIL DE POUY DE TOUGES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA ACCUEIL DE POUY DE TOUGES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA ACCUEIL DE POUY DE TOUGES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA ACCUEIL DE POUY DE TOUGES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA ACCUEIL DE POUY DE TOUGES

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diversesAvis d’annulation
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    COUSSEAU Jean-Marc Gilbert nom d'usage : COUSSEAU devient administrateur. CAPOUL Cédric Jean-Pierre nom d'usage : CAPOUL devient vice-président. CAPOUL Cédric Jean-Pierre nom d'usage : CAPOUL devient administrateur. DUTRAIN Anthony Serge Joel nom d'usage : DUTRAIN devient trésorier. DUTRAIN Anthony Serge Joel nom d'usage : DUTRAIN devient administrateur. MAUMUS Catherine Geneviève Claude nom d'usage : DUFRECHOU devient trésorier adjoint. MAUMUS Catherine Geneviève Claude nom d'usage : DUFRECHOU devient administrateur. LARRIEU Jérome Franck nom d'usage : LARRIEU devient secrétaire. LARRIEU Jérome Franck nom d'usage : LARRIEU devient administrateur

  1. création

    Date d'effet : 23 septembre 1980

Questions fréquentes sur CUMA ACCUEIL DE POUY DE TOUGES

Quel est le numéro SIREN de CUMA ACCUEIL DE POUY DE TOUGES ?

Le numéro SIREN de CUMA ACCUEIL DE POUY DE TOUGES est 319 688 826. Le SIRET de son siège social est 319 688 826 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39319688826.

Qui dirige CUMA ACCUEIL DE POUY DE TOUGES ?

CUMA ACCUEIL DE POUY DE TOUGES est dirigée par JEAN-MARC COUSSEAU, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA ACCUEIL DE POUY DE TOUGES ?

Le siège social de CUMA ACCUEIL DE POUY DE TOUGES est situé Pouy de Touges, 31430 Le Fousseret.

CUMA ACCUEIL DE POUY DE TOUGES est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA ACCUEIL DE POUY DE TOUGES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 septembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA ACCUEIL DE POUY DE TOUGES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA ACCUEIL DE POUY DE TOUGES.

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