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CUMA ANSE BERTRAND

Active
Siren319 581 047Groupement d'intérêt économique (GIE)97121 ANSE-BERTRANDCréée le 05 mai 1980

0161Z · Activités de soutien aux cultures

Documents

CUMA ANSE BERTRAND est un groupement d'intérêt économique (GIE), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 mai 1980, identifié par le SIREN 319 581 047. Le siège social de l'entreprise se trouve MAIRIE lotissement Mahaudiere, 97121 Anse-Bertrand. Son activité principale est activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). JEAN-CLAUDE BIBIAN exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise.

Fiche d'identité de CUMA ANSE BERTRAND

Dénomination
CUMA ANSE BERTRAND
SIREN
319 581 047
SIRET (siège)
319 581 047 00010
N° TVA intracommunautaire
FR03319581047Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 581 047
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Groupement d'intérêt économique (GIE)
Code NAF / APE
0161Z - Activités de soutien aux cultures
Date de création
05 mai 1980
Siège social
MAIRIE lotissement Mahaudiere, 97121, ANSE-BERTRAND
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CUMA ANSE BERTRAND

Mise à disposition de matériels de machines et d'équipements agricoles et forestiers et de travaux d'aménagement rural Mise à disposition d'immeubles d'ateliers et d'équipements destinés à la remise à l'entretien et à la réparation de matériels .

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Finances de CUMA ANSE BERTRAND

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUMA ANSE BERTRAND

JB

JEAN-CLAUDE BIBIAN

Président du conseil d’administration

En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2010

MI

MODESTE INAMO

Directeur général délégué

ZM

ZACHARIE MOLONGO

Autre

En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 28 avril 2010

SR

SAINT-CLAIR ROMIL

Directeur général délégué

BT

BERNARD TEL

Vice-président

Anciens dirigeants (12)

F

FESIN

président · de avril 2010 à mars 2011

L

LOSY

vice-président · de avril 2010 à mars 2011

C

CYPRIEN

contrôleur des comptes · de avril 2010 à mars 2011

G

GUERCY

trésorier adjoint · de avril 2010 à mars 2011

ER

et ROMIL RIVAL

membres · de avril 2010 à mars 2011

D

DIDIER

vice-président · de avril 2010 à mars 2011

N

NICE

trésorier · de avril 2010 à mars 2011

R

ROMIL

secrétaire adjoint · de avril 2010 à mars 2011

ET

et ITHANY TEL

membres · de avril 2010 à mars 2011

EM

et VOUSEMER MARECHAUX

vices-présidents · jusqu'à avril 2010

ED

et JEANLYS DORENGE

secrétaires · jusqu'à avril 2010

L

LONN

trésorier · jusqu'à avril 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de CUMA ANSE BERTRAND

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97121 ANSE-BERTRANDSiègeActif

    319 581 047 00010 · ouvert le 05 mai 1980 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CUMA ANSE BERTRAND

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2011

  • Acte

Dépôt du 07 février 2011

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2010

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 25 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 septembre 2009

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2004

  • Acte

Conformité de CUMA ANSE BERTRAND

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CUMA ANSE BERTRAND. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 17 mars 2022 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 17 mars 2022 · publié le 07 avril 2022 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre

Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. RG 19/27

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA ANSE BERTRAND n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA ANSE BERTRAND n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CUMA ANSE BERTRAND

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Pointe-à-Pitre

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2022-03-17 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif. RG 19/27

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    président : CORENTHIN (Constant, Joseph), secrétaire adjoint : DIDIER (Fred, Olivier), vice-président : ACESSE (Joël, Magloire), secrétaire : MOYSAN (Nicolas, Adélaïde), trésorier : NICE (Omer, Gervais, Sylvestre), membre partant : BIBIAN (Ernest, Henri), membres : TEL (Agathien, Nestor) et GUERCY (Jacob), trésorier adjoint : ITHANY (Pierre)

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    président : BIBIAN (Jean, Claude, Geneviève) ; vice-président : DIDIER (Fred, Olivier) ; secrétaire : MOLONGO (Zacharie, Judex) ; trésorier : NICE (Omer, Gervais, Sylvestre) ; trésorier adjoint : BIBIAN (Ernest, Henri) ; secrétaire adjoint : ROMIL (Clotaire, Jocelyn) ; membres : TEL (Agathien, Nestor) et ITHANY (Pierre) ; président partant LANDORT (Louis) ; vices-présidents partants : MARECHAUX (Robert) et VOUSEMER (Ernest) ; secrétaires partants : DORENGE (Valentin) et JEANLYS (Sosthène) ; trésorier partant : LONN (Roger) ; nouveau président : FESIN (Jules) ; nouveau vice-président : LOSY (Gilles) ; nouveau trésorier : CYPRIEN (Christian) ; nouveau secrétaire : MOLONGO (Judex) ; nouveau trésorier adjoint : GUERCY (Jacob) ; nouveau secrétaire adjoint : BIBIAN (Ernest) ; nouveaux membres : RIVAL (Maurice) et ROMIL (Clotaire), à compter du 11/12/2003 ; président partant : FESIN (Jules) ; vice-président partant : LOSY (Christian) ; trésorier partant : CYPRIEN (Christian) ; trésorier adjoint partant : GUERCY (Jacob) ; secrétaire adjoint partant : BIBIAN (Ernest) ; contrôleur des comptes partant : CYPRIEN (Pierre) ; membres partants : RIVAL (Maurice) et ROMIL (Clotaire), date d'effet : 31/07/2009

  1. création

    Date d'effet : 05 mai 1980

Questions fréquentes sur CUMA ANSE BERTRAND

Quel est le numéro SIREN de CUMA ANSE BERTRAND ?

Le numéro SIREN de CUMA ANSE BERTRAND est 319 581 047. Le SIRET de son siège social est 319 581 047 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR03319581047.

Qui dirige CUMA ANSE BERTRAND ?

CUMA ANSE BERTRAND est dirigée par JEAN-CLAUDE BIBIAN, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA ANSE BERTRAND ?

Le siège social de CUMA ANSE BERTRAND est situé MAIRIE lotissement Mahaudiere, 97121 Anse-Bertrand.

CUMA ANSE BERTRAND est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA ANSE BERTRAND est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 mai 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA ANSE BERTRAND est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. CUMA ANSE BERTRAND a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 17 mars 2022 pour insuffisance d'actif.