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CUMA APINAC

Active
Siren380 109 074Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)42550 APINACCréée le 11 janvier 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CUMA APINAC est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 11 janvier 2001, identifiée par le SIREN 380 109 074. Elle est domiciliée Le Bourg Mairie Apinac, 42550 Apinac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7731Z. Elle est dirigée par JEAN BRANSIET, vice-président.

Fiche d'identité de CUMA APINAC

Dénomination
CUMA APINAC
SIREN
380 109 074
SIRET (siège)
380 109 074 00019
N° TVA intracommunautaire
FR84380109074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 109 074
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Code NAF / APE
7731Z
Date de création
11 janvier 2001
Siège social
LE BOURG MAIRIE APINAC, 42550, APINAC
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA APINAC

mise à disposition pour sés adhérents de matériel agricole

Finances de CUMA APINAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA APINAC

MR

MICKAEL RONAT

Administrateur

Depuis la création (11 janvier 2001) · 25 ans

BG

BASTIEN GAGNAIRE

Administrateur

Depuis la création (11 janvier 2001) · 25 ans

JG

JEREMY GAGNAIRE

Autre

Depuis la création (11 janvier 2001) · 25 ans

BM

BERNARD MAREY

Autre

Depuis la création (11 janvier 2001) · 25 ans

BR

BENOIT ROLLY

Autre

Depuis la création (11 janvier 2001) · 25 ans

JB

JEAN BRANSIET

Vice-président

Depuis la création (11 janvier 2001) · 25 ans

SC

STEPHANE CHAPUIS

Administrateur

Depuis la création (11 janvier 2001) · 25 ans

DF

DENIS FONTON

Administrateur

Depuis la création (11 janvier 2001) · 25 ans

Établissements de CUMA APINAC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42550 APINACSiègeActif

    380 109 074 00019 · ouvert le 11 février 1977 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA APINAC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 mai 2026

  • PV AG de désignation des administrateurs

Dépôt du 13 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 17 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 22 novembre 2012

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2002

  • Acte

Comptes annuels de CUMA APINAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA APINAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA APINAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA APINAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA APINAC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA APINAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA APINAC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 janvier 2001

Questions fréquentes sur CUMA APINAC

Quel est le numéro SIREN de CUMA APINAC ?

Le numéro SIREN de CUMA APINAC est 380 109 074. Le SIRET de son siège social est 380 109 074 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84380109074.

Qui dirige CUMA APINAC ?

CUMA APINAC est dirigée par JEAN BRANSIET, vice-président. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA APINAC ?

Le siège social de CUMA APINAC est situé Le Bourg Mairie Apinac, 42550 Apinac.

CUMA APINAC est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA APINAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 janvier 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA APINAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA APINAC.

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