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CUMA APTOCA

Active
Siren403 196 074Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)47300 BiasCréée le 17 novembre 2008
Autre procédure collective - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
143 k€
Effectif
Non publié

CUMA APTOCA est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) immatriculée le 17 novembre 2008 sous le numéro SIREN 403 196 074. Elle est domiciliée 51 CHE de Souillès, 47300 Bias. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0161Z. La direction est assurée par BERNARD CAVAILLE en qualité de vice-président.

Fiche d'identité de CUMA APTOCA

Dénomination
CUMA APTOCA
SIREN
403 196 074
SIRET (siège)
403 196 074 00039
N° TVA intracommunautaire
FR77403196074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 403 196 074
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2025
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
142 510 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
17 novembre 2008
Siège social
51 CHE de Souillès, 47300, Bias
Établissements
3
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA APTOCA

Utilisation de matériel agricole en commun

Finances de CUMA APTOCA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA APTOCA

MB

MICHEL BEAUVILLE

Secrétaire

Depuis la création (17 novembre 2008) · 17 ans

BC

BERNARD CAVAILLE

Vice-président

Depuis la création (17 novembre 2008) · 17 ans

DV

DANIEL VERDES

Directeur général

Depuis la création (17 novembre 2008) · 17 ans

FT

FABIEN TARASCON

Vice-président

Depuis la création (17 novembre 2008) · 17 ans

DF

DOMINIQUE FRECCHIAMI

Président du conseil d’administration

Depuis la création (17 novembre 2008) · 17 ans

GA

Grégory ANTONI

Administrateur

Depuis la création (17 novembre 2008) · 17 ans

E

EARL MOUCHES

Administrateur

Depuis la création (17 novembre 2008) · 17 ans

E

EARL GILET

Administrateur

Depuis la création (17 novembre 2008) · 17 ans

E

EARL BERNEZAT

Administrateur

Depuis la création (17 novembre 2008) · 17 ans

E

EARL FOULANOU BAS

Administrateur

Depuis la création (17 novembre 2008) · 17 ans

S

SCEA CAMPOT

Administrateur

Depuis la création (17 novembre 2008) · 17 ans

E

EARL DE JANJOLINE

Administrateur

Depuis la création (17 novembre 2008) · 17 ans

F

FEDERATION AQUITAINE DE REVISION

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (17 novembre 2008) · 17 ans

E

EARL DE BACHOUM

Administrateur

Depuis la création (17 novembre 2008) · 17 ans

E

EARL LA FOUGERE BATTISTON ET FILS

Administrateur

Depuis la création (17 novembre 2008) · 17 ans

S

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE TERRES DU SUD

Administrateur

Depuis la création (17 novembre 2008) · 17 ans

S

SCEA DE COURLIS

Administrateur

Depuis la création (17 novembre 2008) · 17 ans

Établissements de CUMA APTOCA

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 47300 BiasSiègeActif

    403 196 074 00039 · ouvert le 30 juin 2008 · NAF 0161Z

  • 47300 VILLENEUVE-SUR-LOTFermé

    403 196 074 00013 · ouvert le 07 décembre 1995 · NAF 014A

  • 47470 ENGAYRACFermé

    403 196 074 00021 · ouvert le 30 juin 1997 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CUMA APTOCA

20 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 03 février 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 mai 2025

  • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Dépôt du 21 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 23 mars 2016

  • Acte

Dépôt du 23 avril 2013

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2001

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 2001

  • Acte

Dépôt du 05 avril 2000

  • Acte

Dépôt du 29 décembre 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de CUMA APTOCA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA APTOCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA APTOCA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour CUMA APTOCA.

Autre procédure collectiveIssue non publiée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 06 septembre 2019 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 19 juillet 2019 · publié le 06 septembre 2019 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN

jugement homologuant l’accord des parties. Administrateur judiciaire (éventuellement) : VIGREUX Sébastien, 4 rue Esprit des Lois 33000 Bordeaux, mandataire à l’execution de l’accord. N° RG : 19/00025

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA APTOCA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA APTOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA APTOCA

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'AGEN

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2019-07-19 · jugement homologuant l’accord des parties. Administrateur judiciaire (éventuellement) : VIGREUX Sébastien, 4 rue Esprit des Lois 33000 Bordeaux, mandataire à l’execution de l’accord. N° RG : 19/00025

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  10. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  11. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLENEUVE-SUR-LOT

    Immatriculée le 2008-11-17 · Début d'activité : 2008-06-30

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

  1. création

    Date d'effet : 17 novembre 2008

Questions fréquentes sur CUMA APTOCA

Quel est le numéro SIREN de CUMA APTOCA ?

Le numéro SIREN de CUMA APTOCA est 403 196 074. Le SIRET de son siège social est 403 196 074 00039. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77403196074.

Qui dirige CUMA APTOCA ?

CUMA APTOCA est dirigée par BERNARD CAVAILLE, vice-président. L'entreprise compte 17 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA APTOCA ?

Le siège social de CUMA APTOCA est situé 51 CHE de Souillès, 47300 Bias.

CUMA APTOCA est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA APTOCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 novembre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA APTOCA est-elle en procédure collective ?

CUMA APTOCA a fait l'objet d'une procédure collective. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 6 septembre 2019 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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