CUMA ARDECHE COMPOST
Fermée7731Z · Location et location-bail de machines et équipements agricoles
- Capital social
- 3,5 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 441 310 836, CUMA ARDECHE COMPOST est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 4 mars 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Mairie, 07240 Vernoux-en-Vivarais. Son activité principale est location et location-bail de machines et équipements agricoles (code NAF 7731Z). Elle est dirigée par BERNARD GERVY, vice-président. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 octobre 2026.
Fiche d'identité de CUMA ARDECHE COMPOST
INSEE- Dénomination
- CUMA ARDECHE COMPOST
- SIREN
- 441 310 836
- SIRET (siège)
- 441 310 836 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR84441310836Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 441 310 836
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- Capital social
- 3 540 €
- Code NAF / APE
- 7731Z - Location et location-bail de machines et équipements agricoles
- Date de création
- 04 mars 2002
- Date de radiation
- 08 octobre 2026
- Siège social
- MAIRIE, 07240, VERNOUX-EN-VIVARAIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de CUMA ARDECHE COMPOST
UTILISATION COLLECTIVE DE MATERIELS AGRICOLES.
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Finances de CUMA ARDECHE COMPOST
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CUMA ARDECHE COMPOST
INSEEÉtablissements de CUMA ARDECHE COMPOST
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 07240 VERNOUX-EN-VIVARAISSiègeFermé
441 310 836 00016 · ouvert le 25 octobre 2001 · NAF 7731Z
Documents juridiques de CUMA ARDECHE COMPOST
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de CUMA ARDECHE COMPOST
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA ARDECHE COMPOST. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA ARDECHE COMPOST n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CUMA ARDECHE COMPOST n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CUMA ARDECHE COMPOST
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas
- création
Date d'effet : 04 mars 2002
Questions fréquentes sur CUMA ARDECHE COMPOST
Quel est le numéro SIREN de CUMA ARDECHE COMPOST ?
Le numéro SIREN de CUMA ARDECHE COMPOST est 441 310 836. Le SIRET de son siège social est 441 310 836 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84441310836.
Qui dirige CUMA ARDECHE COMPOST ?
CUMA ARDECHE COMPOST est dirigée par BERNARD GERVY, vice-président. L'entreprise compte 12 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CUMA ARDECHE COMPOST ?
Le siège social de CUMA ARDECHE COMPOST est situé Mairie, 07240 Vernoux-en-Vivarais.
CUMA ARDECHE COMPOST est-elle toujours en activité ?
Non, CUMA ARDECHE COMPOST n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 8 octobre 2026.
CUMA ARDECHE COMPOST est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA ARDECHE COMPOST.
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