CUMA BASSES COMBRAILLES
Active0161Z · Activités de soutien aux cultures
CUMA BASSES COMBRAILLES est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 octobre 2002, identifiée par le SIREN 428 259 659. Le siège social de l'entreprise se trouve Bouchat Chez M.olivier Bernard, 63560 Teilhet. Son activité principale est activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). Elle est dirigée par BERTRAND GARCIA, vice-président.
Fiche d'identité de CUMA BASSES COMBRAILLES
INSEE- Dénomination
- CUMA BASSES COMBRAILLES
- SIREN
- 428 259 659
- SIRET (siège)
- 428 259 659 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR21428259659Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 259 659
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- Code NAF / APE
- 0161Z - Activités de soutien aux cultures
- Date de création
- 29 octobre 2002
- Siège social
- BOUCHAT CHEZ M.OLIVIER BERNARD, 63560, TEILHET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CUMA BASSES COMBRAILLES
TRAVAUX AGRICOLES FOURNITURE A SES SEULS ASSOCIES COOPERATEURS ET POUR L'USAGE EXCLUSIF DE LEURS EXPLOITATIONS DE SERVICES NECESSAIRES A CES EXPLOITATIONS
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Finances de CUMA BASSES COMBRAILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CUMA BASSES COMBRAILLES
INSEEÉtablissements de CUMA BASSES COMBRAILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 63560 TEILHETSiègeActif
428 259 659 00012 · ouvert le 17 juin 1970 · NAF 0161Z
Documents juridiques de CUMA BASSES COMBRAILLES
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de CUMA BASSES COMBRAILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA BASSES COMBRAILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA BASSES COMBRAILLES n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CUMA BASSES COMBRAILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de CUMA BASSES COMBRAILLES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 octobre 2002
Questions fréquentes sur CUMA BASSES COMBRAILLES
Quel est le numéro SIREN de CUMA BASSES COMBRAILLES ?
Le numéro SIREN de CUMA BASSES COMBRAILLES est 428 259 659. Le SIRET de son siège social est 428 259 659 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21428259659.
Qui dirige CUMA BASSES COMBRAILLES ?
CUMA BASSES COMBRAILLES est dirigée par BERTRAND GARCIA, vice-président. L'entreprise compte 8 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CUMA BASSES COMBRAILLES ?
Le siège social de CUMA BASSES COMBRAILLES est situé Bouchat Chez M.olivier Bernard, 63560 Teilhet.
CUMA BASSES COMBRAILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, CUMA BASSES COMBRAILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CUMA BASSES COMBRAILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA BASSES COMBRAILLES.
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