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CUMA BASTENNES

Active
Siren428 213 383Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)40360 BASTENNESCréée le 24 octobre 2002

0161Z · Activités de soutien aux cultures

Documents

CUMA BASTENNES est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2002, identifiée par le SIREN 428 213 383. Elle est domiciliée Peyre, 40360 Bastennes. Son activité principale est activités de soutien aux cultures (code NAF 0161Z). PATRICK BUSQUET exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de CUMA BASTENNES

Dénomination
CUMA BASTENNES
SIREN
428 213 383
SIRET (siège)
428 213 383 00014
N° TVA intracommunautaire
FR00428213383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 213 383
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Code NAF / APE
0161Z - Activités de soutien aux cultures
Date de création
24 octobre 2002
Siège social
PEYRE, 40360, BASTENNES
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA BASTENNES

Achats et utilisation de matériel agricole en commun

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Finances de CUMA BASTENNES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de CUMA BASTENNES

PB

PATRICK BUSQUET

Autre

Depuis la création (24 octobre 2002) · 24 ans

SL

SERGE LABAT

Autre

Depuis la création (24 octobre 2002) · 24 ans

PS

PATRICE SOUSSOTTE

Autre

Depuis la création (24 octobre 2002) · 24 ans

Établissements de CUMA BASTENNES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40360 BASTENNESSiègeActif

    428 213 383 00014 · ouvert le 19 mai 1958 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CUMA BASTENNES

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mars 2022

  • Acte

Dépôt du 10 mars 2011

  • Acte

Dépôt du 24 octobre 2002

  • Acte

Conformité de CUMA BASTENNES

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA BASTENNES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA BASTENNES n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA BASTENNES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de CUMA BASTENNES

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2002

Questions fréquentes sur CUMA BASTENNES

Quel est le numéro SIREN de CUMA BASTENNES ?

Le numéro SIREN de CUMA BASTENNES est 428 213 383. Le SIRET de son siège social est 428 213 383 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00428213383.

Qui dirige CUMA BASTENNES ?

CUMA BASTENNES est dirigée par PATRICK BUSQUET, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA BASTENNES ?

Le siège social de CUMA BASTENNES est situé Peyre, 40360 Bastennes.

CUMA BASTENNES est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA BASTENNES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA BASTENNES est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA BASTENNES.