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CUMA BORNEUF

Active
Siren513 341 230Société civile71760 GRURYCréée le 24 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CUMA BORNEUF est une société civile immatriculée le 24 juin 2009 sous le numéro SIREN 513 341 230. Son siège social est situé Mairie, 71760 Grury. Son activité principale relève du code NAF 7731Z. DANIEL CHAUSSIN exerce les fonctions de vice-président de l'entreprise.

Fiche d'identité de CUMA BORNEUF

Dénomination
CUMA BORNEUF
SIREN
513 341 230
SIRET (siège)
513 341 230 00011
N° TVA intracommunautaire
FR01513341230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 341 230
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile coopérative
Code NAF / APE
7731Z
Date de création
24 juin 2009
Siège social
MAIRIE, 71760, GRURY
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA BORNEUF

Mise à disposition de matériels, de machines et d'équipements agricoles et forestiers et de travaux d'aménagement rural

Finances de CUMA BORNEUF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA BORNEUF

JG

JEAN-PIERRE GIEN

Autre

Depuis la création (24 juin 2009) · 17 ans

VL

VINCENT LOCTIN

Autre

Depuis la création (24 juin 2009) · 17 ans

ES

ERIC SOEUR

Autre

Depuis la création (24 juin 2009) · 17 ans

DC

DANIEL CHAUSSIN

Vice-président

Depuis la création (24 juin 2009) · 17 ans

Établissements de CUMA BORNEUF

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 71760 GRURYSiègeActif

    513 341 230 00011 · ouvert le 23 avril 2009 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA BORNEUF

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de CUMA BORNEUF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA BORNEUF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA BORNEUF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA BORNEUF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA BORNEUF n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA BORNEUF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA BORNEUF

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHALON-SUR-SAONE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-06-24 · Début d'activité : 2009-04-23

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2009

Questions fréquentes sur CUMA BORNEUF

Quel est le numéro SIREN de CUMA BORNEUF ?

Le numéro SIREN de CUMA BORNEUF est 513 341 230. Le SIRET de son siège social est 513 341 230 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01513341230.

Qui dirige CUMA BORNEUF ?

CUMA BORNEUF est dirigée par DANIEL CHAUSSIN, vice-président. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA BORNEUF ?

Le siège social de CUMA BORNEUF est situé Mairie, 71760 Grury.

CUMA BORNEUF est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA BORNEUF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA BORNEUF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA BORNEUF.

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