CUMA BUSSIEROISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 752 694 026, CUMA BUSSIEROISE est une société civile créée le 12 juillet 2012. Son siège social est situé Mairie, 23320 Bussiere-Dunoise. Son activité principale relève du code NAF 8299Z. Elle est dirigée par PHILIPPE TISON, vice-président.
Fiche d'identité de CUMA BUSSIEROISE
INSEE- Dénomination
- CUMA BUSSIEROISE
- SIREN
- 752 694 026
- SIRET (siège)
- 752 694 026 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR78752694026Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 752 694 026
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Code NAF / APE
- 8299Z
- Date de création
- 12 juillet 2012
- Siège social
- MAIRIE, 23320, BUSSIERE-DUNOISE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CUMA BUSSIEROISE
mise à disposition du matériels de machines et d'équipements agricoles et forestiers et de travaux d'aménagement rural
Finances de CUMA BUSSIEROISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CUMA BUSSIEROISE
INSEEÉtablissements de CUMA BUSSIEROISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 23320 BUSSIERE-DUNOISESiègeActif
752 694 026 00010 · ouvert le 21 février 2012 · NAF 8299Z
Documents juridiques de CUMA BUSSIEROISE
INPIComptes annuels de CUMA BUSSIEROISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA BUSSIEROISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CUMA BUSSIEROISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA BUSSIEROISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA BUSSIEROISE n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CUMA BUSSIEROISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CUMA BUSSIEROISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 12 juillet 2012
Questions fréquentes sur CUMA BUSSIEROISE
Quel est le numéro SIREN de CUMA BUSSIEROISE ?
Le numéro SIREN de CUMA BUSSIEROISE est 752 694 026. Le SIRET de son siège social est 752 694 026 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78752694026.
Qui dirige CUMA BUSSIEROISE ?
CUMA BUSSIEROISE est dirigée par PHILIPPE TISON, vice-président. L'entreprise compte 12 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CUMA BUSSIEROISE ?
Le siège social de CUMA BUSSIEROISE est situé Mairie, 23320 Bussiere-Dunoise.
CUMA BUSSIEROISE est-elle toujours en activité ?
Oui, CUMA BUSSIEROISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CUMA BUSSIEROISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA BUSSIEROISE.
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