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CUMA C D H

Active
Siren384 095 113Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)24240 MonestierCréée le 11 février 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
79,9 k€
Effectif
Non publié

CUMA C D H est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) immatriculée le 11 février 1992 sous le numéro SIREN 384 095 113. Le siège social de l'entreprise se trouve 157 RUE du Monastère CHEZ M CUISSET GUY MARIE, 24240 Monestier. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7731Z. Samuel CUISSET exerce les fonctions de vice-président de l'entreprise.

Fiche d'identité de CUMA C D H

Dénomination
CUMA C D H
SIREN
384 095 113
SIRET (siège)
384 095 113 00013
N° TVA intracommunautaire
FR41384095113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 384 095 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
79 916 €
Code NAF / APE
7731Z
Date de création
11 février 1992
Siège social
157 RUE du Monastère CHEZ M CUISSET GUY MARIE, 24240, Monestier
Établissements
1
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA C D H

Fournir aux associés coopérateurs, et pour l'usage exclusif de leurs exploitations, tous services nécessaires à leurs exploitations.

Finances de CUMA C D H

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA C D H

SC

Samuel CUISSET

Vice-président

Depuis la création (11 février 1992) · 34 ans

JC

Julien CUISSET

Président du conseil d’administration

Depuis la création (11 février 1992) · 34 ans

JE

Joël EVANDRE

Secrétaire

Depuis la création (11 février 1992) · 34 ans

IT

Isabelle TRUBLET

Trésorier

Depuis la création (11 février 1992) · 34 ans

Établissements de CUMA C D H

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 24240 MonestierSiègeActif

    384 095 113 00013 · ouvert le 11 février 1992 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA C D H

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 05 août 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 03 août 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 31 juillet 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 31 juillet 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 11 mai 2020

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2019

  • Acte

Dépôt du 05 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 24 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 08 mars 2002

  • Acte

Comptes annuels de CUMA C D H

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA C D H. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA C D H

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA C D H. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA C D H n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA C D H n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA C D H

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 février 1992

Questions fréquentes sur CUMA C D H

Quel est le numéro SIREN de CUMA C D H ?

Le numéro SIREN de CUMA C D H est 384 095 113. Le SIRET de son siège social est 384 095 113 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41384095113.

Qui dirige CUMA C D H ?

CUMA C D H est dirigée par Samuel CUISSET, vice-président. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA C D H ?

Le siège social de CUMA C D H est situé 157 RUE du Monastère CHEZ M CUISSET GUY MARIE, 24240 Monestier.

CUMA C D H est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA C D H est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA C D H est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA C D H.

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