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CUMA CAP 2000

Active
Siren381 368 612Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)17420 SAINT-PALAIS-SUR-MERCréée le 19 octobre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

CUMA CAP 2000 est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 octobre 1990, identifiée par le SIREN 381 368 612. Le siège social de l'entreprise se trouve 31 rue des Violettes, 17420 Saint-Palais-sur-Mer. Son activité principale relève du code NAF 7731Z.

Fiche d'identité de CUMA CAP 2000

Dénomination
CUMA CAP 2000
SIREN
381 368 612
SIRET (siège)
381 368 612 00028
N° TVA intracommunautaire
FR63381368612Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 381 368 612
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 04 décembre 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Code NAF / APE
7731Z
Date de création
19 octobre 1990
Siège social
31 RUE DES VIOLETTES, 17420, SAINT-PALAIS-SUR-MER
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de CUMA CAP 2000

Location et location-bail de machines et équipements agricoles

Finances de CUMA CAP 2000

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA CAP 2000

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de CUMA CAP 2000

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 17420 SAINT-PALAIS-SUR-MERSiègeActif

    381 368 612 00028 · ouvert le 21 juin 2024 · NAF 7731Z

  • 17570 LES MATHESFermé

    381 368 612 00010 · ouvert le 19 octobre 1990 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CUMA CAP 2000

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de CUMA CAP 2000

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA CAP 2000. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA CAP 2000

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA CAP 2000. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA CAP 2000 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA CAP 2000 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA CAP 2000

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 19 octobre 1990

Questions fréquentes sur CUMA CAP 2000

Quel est le numéro SIREN de CUMA CAP 2000 ?

Le numéro SIREN de CUMA CAP 2000 est 381 368 612. Le SIRET de son siège social est 381 368 612 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63381368612.

Où se situe le siège social de CUMA CAP 2000 ?

Le siège social de CUMA CAP 2000 est situé 31 rue des Violettes, 17420 Saint-Palais-sur-Mer.

CUMA CAP 2000 est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA CAP 2000 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA CAP 2000 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA CAP 2000.

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