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CUMA CAP DESSUS

Active
Siren338 127 434631632240 MAUPASCréée le 04 juillet 1986
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
9,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 338 127 434, CUMA CAP DESSUS est une 6316 créée le 4 juillet 1986. Son siège social est situé à Maupas (32240). Son activité principale relève du code NAF 7731Z. La direction est assurée par JEAN-LUC COUTURE en qualité de administrateur.

Fiche d'identité de CUMA CAP DESSUS

Dénomination
CUMA CAP DESSUS
SIREN
338 127 434
SIRET (siège)
338 127 434 00011
N° TVA intracommunautaire
FR61338127434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 338 127 434
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
6316
Capital social
9 146,94 €
Code NAF / APE
7731Z
Date de création
04 juillet 1986
Siège social
, 32240, MAUPAS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de CUMA CAP DESSUS

Utilisation de matériel agricole

Finances de CUMA CAP DESSUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA CAP DESSUS

JC

JEAN-LUC COUTURE

Administrateur

Depuis la création (04 juillet 1986) · 40 ans

LC

LOIC COUTURE

Administrateur

Depuis la création (04 juillet 1986) · 40 ans

PF

PHILIPPE FAGET

Administrateur

Depuis la création (04 juillet 1986) · 40 ans

JL

JEAN-PAUL LAFARGUE

Administrateur

Depuis la création (04 juillet 1986) · 40 ans

PL

PAUL LAFARGUE

Autre

Depuis la création (04 juillet 1986) · 40 ans

Établissements de CUMA CAP DESSUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 32240 MAUPASSiègeActif

    338 127 434 00011 · ouvert le 17 avril 1986 · NAF 7731Z

Documents juridiques de CUMA CAP DESSUS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 octobre 2022

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2019

  • Acte

Dépôt du 23 février 2017

  • Acte

Dépôt du 21 mars 2002

  • Acte

Dépôt du 18 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de CUMA CAP DESSUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA CAP DESSUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA CAP DESSUS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA CAP DESSUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA CAP DESSUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA CAP DESSUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA CAP DESSUS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juillet 1986

Questions fréquentes sur CUMA CAP DESSUS

Quel est le numéro SIREN de CUMA CAP DESSUS ?

Le numéro SIREN de CUMA CAP DESSUS est 338 127 434. Le SIRET de son siège social est 338 127 434 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61338127434.

Qui dirige CUMA CAP DESSUS ?

CUMA CAP DESSUS est dirigée par JEAN-LUC COUTURE, administrateur. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA CAP DESSUS ?

Le siège social de CUMA CAP DESSUS est situé 32240 Maupas.

CUMA CAP DESSUS est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA CAP DESSUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juillet 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA CAP DESSUS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA CAP DESSUS.

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