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CUMA CEPVIL

Active
Siren400 955 167Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)53240 La BaconnièreCréée le 16 mai 1995
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
166 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 400 955 167, CUMA CEPVIL est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA) créée le 16 mai 1995. Elle est domiciliée 3 Zone d'activité de la Mine, 53240 La Baconnière. L'entreprise déclare le code NAF 0161Z comme activité principale. Damien HARDY exerce les fonctions de président du conseil d’administration de l'entreprise.

Fiche d'identité de CUMA CEPVIL

Dénomination
CUMA CEPVIL
SIREN
400 955 167
SIRET (siège)
400 955 167 00046
N° TVA intracommunautaire
FR38400955167Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 400 955 167
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
Capital social
165 530 €
Code NAF / APE
0161Z
Date de création
16 mai 1995
Siège social
3 Zone d'activité de la Mine, 53240, La Baconnière
Établissements
4
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Site internet et réseaux sociaux de CUMA CEPVIL

cumacepvil.frfdcuma5306 77 71 75 22

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de CUMA CEPVIL

Utilisation de matériels agricoles en commun pour le soutien aux cultures

Finances de CUMA CEPVIL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de CUMA CEPVIL

DH

Damien HARDY

Président du conseil d’administration

Depuis la création (16 mai 1995) · 31 ans

OC

Olivier CLAUDE

Vice-président

Depuis la création (16 mai 1995) · 31 ans

JG

Jean-François GUAIS

Trésorier

Depuis la création (16 mai 1995) · 31 ans

FC

Florent CROSNIER

Secrétaire

Depuis la création (16 mai 1995) · 31 ans

Établissements de CUMA CEPVIL

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 53240 La BaconnièreSiègeActif

    400 955 167 00046 · ouvert le 29 janvier 2026 · NAF 0161Z

  • 53200 PREE-D'ANJOUFermé

    400 955 167 00012 · ouvert le 20 mars 1995 · NAF 713A

  • 53540 SAINT-POIXFermé

    400 955 167 00020 · ouvert le 26 mars 1999 · NAF 7731Z

  • 53000 LAVALFermé

    400 955 167 00038 · ouvert le 20 mars 1995 · NAF 0161Z

Documents juridiques de CUMA CEPVIL

12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 20 mai 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 20 mai 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 15 novembre 2010

  • Acte

Dépôt du 16 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 16 août 1999

  • Acte

Dépôt du 06 janvier 1998

  • Acte

Dépôt du 05 mai 1995

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du -

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Comptes annuels de CUMA CEPVIL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA CEPVIL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de CUMA CEPVIL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA CEPVIL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA CEPVIL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de CUMA CEPVIL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de CUMA CEPVIL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mai 1995

Questions fréquentes sur CUMA CEPVIL

Quel est le numéro SIREN de CUMA CEPVIL ?

Le numéro SIREN de CUMA CEPVIL est 400 955 167. Le SIRET de son siège social est 400 955 167 00046. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38400955167.

Qui dirige CUMA CEPVIL ?

CUMA CEPVIL est dirigée par Damien HARDY, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de CUMA CEPVIL ?

Le siège social de CUMA CEPVIL est situé 3 Zone d'activité de la Mine, 53240 La Baconnière.

CUMA CEPVIL est-elle toujours en activité ?

Oui, CUMA CEPVIL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mai 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.

CUMA CEPVIL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA CEPVIL.

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