CUMA CHARTREUSE SUD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,2 k€
- Effectif
- Non publié
CUMA CHARTREUSE SUD est une coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA), dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 septembre 2010, identifiée par le SIREN 524 959 079. Le siège social de l'entreprise se trouve Pl de l'Eglise Mairie, 38700 Le Sappey-en-Chartreuse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7731Z. CHRISTOPHE BERNARD exerce les fonctions de vice-président de l'entreprise.
Fiche d'identité de CUMA CHARTREUSE SUD
INSEE- Dénomination
- CUMA CHARTREUSE SUD
- SIREN
- 524 959 079
- SIRET (siège)
- 524 959 079 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR90524959079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 524 959 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Coopérative d'utilisation de matériel agricole en commun (CUMA)
- Capital social
- 1 170 €
- Code NAF / APE
- 7731Z
- Date de création
- 17 septembre 2010
- Siège social
- PL DE L'EGLISE MAIRIE, 38700, LE SAPPEY-EN-CHARTREUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de CUMA CHARTREUSE SUD
Mise à disposition de matériels, de machines et d'équipements agricoles et forestiers et de travaux d'aménagement rural, d'immeubles, d'ateliers et d'équipements destinés à la remise et à l'entretien.
Finances de CUMA CHARTREUSE SUD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de CUMA CHARTREUSE SUD
INSEEÉtablissements de CUMA CHARTREUSE SUD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38700 LE SAPPEY-EN-CHARTREUSESiègeActif
524 959 079 00012 · ouvert le 01 septembre 2010 · NAF 7731Z
Documents juridiques de CUMA CHARTREUSE SUD
INPIComptes annuels de CUMA CHARTREUSE SUD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour CUMA CHARTREUSE SUD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de CUMA CHARTREUSE SUD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour CUMA CHARTREUSE SUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant CUMA CHARTREUSE SUD n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de CUMA CHARTREUSE SUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de CUMA CHARTREUSE SUD
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 septembre 2010
Questions fréquentes sur CUMA CHARTREUSE SUD
Quel est le numéro SIREN de CUMA CHARTREUSE SUD ?
Le numéro SIREN de CUMA CHARTREUSE SUD est 524 959 079. Le SIRET de son siège social est 524 959 079 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90524959079.
Qui dirige CUMA CHARTREUSE SUD ?
CUMA CHARTREUSE SUD est dirigée par CHRISTOPHE BERNARD, vice-président. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de CUMA CHARTREUSE SUD ?
Le siège social de CUMA CHARTREUSE SUD est situé Pl de l'Eglise Mairie, 38700 Le Sappey-en-Chartreuse.
CUMA CHARTREUSE SUD est-elle toujours en activité ?
Oui, CUMA CHARTREUSE SUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 septembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
CUMA CHARTREUSE SUD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour CUMA CHARTREUSE SUD.
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